Régime Parlementaire Et Régime Présidentielle

caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration

Le régime parlementaire En 2013, l’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît officiellement 197 Etats (dont 193 sont membres de cette organisation internationale). Ainsi, les différents Etats démocratiques du monde reposent sur des régimes politiques particuliers. En régime particulier on peut noter le regime parlementaire mis en place au XVIII eme siecle par la Grande-Bretagne et qui est toujours d'actualités dans ce pays. Etymologiquement, l’expression « régime » est issue du latin

Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais disons d’un régime dans lequel les libertés étaient protégées. En effet, c’est à partir de ce principe que l’on opère la distinction des régimes politiques. Ainsi, quelle est l’origine et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Dans un premier temps, il conviendra d’étudier les origines de cette théorie (I)

pouvoir exécutif à travers la restauration de l’autorité présidentielle Sous les IIIème et IVème républiques, l’action politique se trouve figée dans l’instance parlementaire, on parle également de « régime d’assemblée ». Sous les républiques parlementaires, le président est déjà le chef de l’état mais apparaît comme une institution secondaire. Ainsi, selon les mots de Berlia : « le président exerce un rôle de première magistrature morale du régime ». Cela signifie que les missions confiées au président

Aucun régime n’est jamais resté tel qu’il a été établi, comme dirait Napoléon Bonaparte. Le régime de la V ème république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique

du droit constitutionnel. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d’Amérique du nord. Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown (Virginie) en 1607, le continent américain connaissait une faible densité de population depuis plusieurs millénaires. Désireux de s'affranchir de la métropole et

actes, qui endossent alors la responsabilité politique de ces actes. Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du Président était finalement assez réduit. Mais dès lors que les rédacteurs de la Constitution en ont fait la "clef de voûte" des institutions, l'irresponsabilité apparaît en décalage avec l'importance des pouvoirs présidentiels. Le chef de l'Etat sous la Vème République est parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité

L’utilisation de l’art 68 pourrait donc être incompatible avec la nature parlementaire du régime car dans un régime parlementaire le chef de l’état est irresponsable devant le parlement. La qualification antérieure de haute trahison était beaucoup + précise. C'est une qualification criminelle et pas politique. Cette question de la responsabilité conduit a se poser la question de l’effectivité de l’exercice des prérogatives présidentielle que la constitution du 4 octobre 1958 étant considérablement par

Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu(1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). Aujourd'hui on retient 2 principaux régimes qui sont les régimes parlementaires et les régimes présidentiels qui sont tous deux fondés sur une séparation de pouvoir différente. Ces 2 régimes sont représentés par les EU et la France. Il convient alors de s'interroger alors sur les différentes façon de séparer les pouvoirs dans un État et qu'elle est leur fonctionnement 

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des