Régime Parlementaire Français 1789 1875

France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin

Dissertation Sujet : A quoi sert une constitution ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Vème République. Cette constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que

les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

l’Exécutif. 1.) La victoire du Parlement par le truchement du régime moniste. 2.) La toute puissance du Parlement - Conclusion - Bibliographie Introduction : Pour François Furet, la victoire des républicains sur les monarchistes, en 1876, donne un régime qui consacre durablement les principes de 1789. La IIIe République, construite sur les décombres du second Empire va consacrer définitivement la démocratie, et ainsi écarter les Régimes bonapartistes et royalistes qui se sont succédés les uns

le consulat ➢ La 2nd république (1848_ 2 déc.1851) se termine par un coup d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante après le 1er empire car hommage à la victoire de Napoléon. ➢ La 3ème république (1875_1940) ; C’est le plus long régime constitutionnel que la France ait connu. Mais au sens propre elle n’a pas eu de constitution. Son fonctionnement été prévu par des lois constitutionnelles lois qui tient lieu de constitution. Elle prend fin avec la loi du 10 juil. 1940 qui attribut

Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens. Aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit jurisprudentiel puisqu’il étudie les jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire

H II 3 – L’enracinement de la République (1879-1914). Après la victoire des républicains en 1879, il leur faut imposer la République à l’ensemble de la population française. En effet, de nombreux Français sont, au pire, opposés à la République, au mieux, indifférents à ce régime politique. Comment la République va-t-elle s’enraciner en France, entre 1879 et 1914 ? La IIIe République repose sur un certain nombre de valeurs, formant un « pacte républicain », qui vont être diffusées dans