Régime Parlementaire Français 1789 1875

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

l’incarnation de l’Etat. Le roi métaphysique ne meurt jamais « le roi est mort, vive le roi ! ». A sa mort il est immédiatement remplacé par son successeur. Jusqu’à la fin du XVIIIème, la souveraineté appartenait au Roi. La Révolution Française (1789-1799) veut désincarner le Roi et crée la souveraineté nationale. L’Etat va exister sans le roi, on va donner la légitimité au peuple. Pour Rousseau la souveraineté nationale c’est le fait que chacun détient une petite partie de la souveraineté. Pour

institutions publiques. C. au sens formel : le texte qui regroupe l'ensemble de ces normes. C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier

Schéma : * Avant 1870 on a une alternance du système autoritaire (voir absolu) et libéraux (voir démocratiques) * De la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire. En 197 Napoléon III perd la guerre contre les Prussiens (Allemands), la troisième république est proclamée dans la confusion, le 4 septembre

JULLIA Nathan – Groupe 5 (Monsieur Vergnon) Dissertation : La question de l'exécutif en France 1789-1889 Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion d'un État aux côtés du législatif et du judiciaire. Dans une démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle

philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le

persistance des traditions, le travail y est pénible et les rendements faibles. Une première mécanisation apparaît à partir des années 1900. 2/ La France à la recherche d'un régime politique : 1848 à 1879 Introduction : Depuis la disparition de la monarchie absolue en 1789, la question qui divise les Français est celle du régime politique à donner au pays. Durant une longue période la République demeure plus une aspiration qu’une réalisation concrète (c’est le temps de « Marianne au combat », Maurice

cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions

1873 : une loi dite du « septennat » confie la présidence de la République au maréchal Mac-Mahon (7 ans). • 1875 : le rapprochement des monarchistes et des républicains modérés est à l’origine de la constitution de cette année. • 30 janvier 1875 : l’amendement Wallon est voté par 353 voix contre 352. La France a définitivement tourné le dos à la monarchie. • 1875 : Le président de la république remplace le roi. • Janvier 1876 : les collèges départementaux donnent en revanche