Régime Parlementaire Français 1789 1875

Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et contrôlée par le pouvoir exécutif. il arrive souvent que le pouvoir exécutif ne soit investit de la compétence d'écriture de la constitution que dans le cadre posé de principe par une instance demi de type parlementaire . b) adoption de la constitution Adoption de la constitution parlementaire referendum

constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution

3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue

publiques ». DE nombreux pays ne respectent qu'un seul des deux termes. Par exemple, l'Angleterre est une monarchie parlementaire. La démocratie y est respectée, mais pas la république. A l'inverse, la Chine, République populaire de Chine, est un pays considéré comme républicain, mais où la démocratie n'est pas respectée. En 1789 à lieu la Révolution Francaise. De nombreux régimes politiques se succèdent. En 1870 commence la 3 eme République. De 1940 ( date de la fin de la 3 eme République )

l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple français qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Exemple : Décision du premier mai 1991, le conseil d’Etat a déclaré inconstitutionnel la Loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français au motif que « la Constitution française ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction de race, d’origine ou de religion » (Art

CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution

du XXème siècle, car trop superficielle, en s’intéressant aux grandes évolutions sociales et à l’histoire des sociétés.   Partie 1. La stabilisation du régime démocratique (1870-1914)   Chapitre 1 : L’idée républicaine   I – L’Héritage de la IIème République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

En effet, de cette manière, les jeunes français apprendront à raisonner et reconnaîtrons la validité scientifique du régime républicain qui s’appuie dorénavant sur le scientisme. Mais dans cette démarche, ils se heurtent à l’Eglise catholique qui contrôle l’enseignement depuis la loi Falloux de 1850. Définition des termes du sujet : La Troisième République : née le 4 septembre 1870 pendant la guerre entre la France et la Prusse, elle met fin au régime impérial de Napoléon III. Malgré de nombreuses

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de