Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

Les origines historiques Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction

période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy)

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

referendum d’auto détermination. Exemple la nouvelle Calédonie devrait choisir si elle reste dans la l’état français ou non, on a créé une citoyenneté qui se superpose avec la citoyenneté française, art 76 et 77 de la constitution, pour prévoir ce régime transitoire, un principe d’unité et indivisibilité de la République, et puis il y a des dérogations b)L’unité de l’ordre juridique Elle s’accompagne d’unité institutionnelle, une constitution unique pour tout le monde. Il y a des instituions

rédaction de la constitution : • De Gaulle forme un gouvernement d'union nationale pour rassurer l'opinion : il rassemble tous les partis sauf l'extrême droite et le parti communiste. Ce gouvernement est composé de 23 ministres dont 15 parlementaires et sept hauts fonctionnaires. Trois chefs de parti et anciens présidents du conseil de la IV° République en sont membres : Guy Mollet pour la SFIO, Pierre Pflimlin pour le MRP, Antoine Pinay pour les Indépendants. Chacun de ces partis est représenté

  Droits   de   l’Homme   est   relativement   récente.   Toutefois, l’idée   de   la   limitation   de   la   puissance   publique   par   le   Droit   se   trouve   dans   une   solide   tradition   juridique.   En   effet,   sous   l’ancien   régime,   les   lois   fondamentales   du   royaume   définissent   les   règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la

se fait la Grande Charte (Magna Carta), qui est acceptée par le monarque et les gouvernés et dans lequel le monarque s’engage à ne plus décider seul. C’est le moment où est décrété pour la première fois quelque chose qui ressemble a une chambre parlementaire (chambre des Lords et chambre des communes).
 
 Le 1e auteur qui s’interroge sur la manière dont l’Etat c’est mis en place en Angleterre est Hobbes (dans le Leviathan) qui écrit à un moment où l’Angleterre, bien qu’ayant déjà sa grande charte,

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et

inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champs d'étude du droit constitutionnel définit comme l'étude des régimes politiques. Il convient de souligner cependant que le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois et plus particulièrement les juridictions constitutionnelles à réaliser une analyse exégétique de la constitution