Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies

Principe fondamentale de la démocratie • L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 1831 ( Congrès national élus (représentant de la nation Belge) Pouvoir constutuant originel ( ° mise en place monarchie parlementaire sur principe souveraineté nationale ° adopte principe organisation/ fonctionnement pouvoirs publics ( Constitution R / pouvoirs constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée

traité signé doit être respecté. Le régime parlementaire est le modèle choisi en Europe, il né en Grande-Bretagne. Ce régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant

Il s’agit donc de thèse fondé par deux auteurs allemands : FISCHTE et TREISCHKE. Pour eux, la naissance d’une nation est posée sous le signe du déterminisme. Pour ces auteurs, la nation est le produit ou la résultante d’éléments objectifs que sont:  * La géographie, * La langue, * La religion, * L’idéologie, * et surtout la race. C’est sur cette thèse que va s’appuyer Hitler et le 3e Reich, pour exclure de la nation allemande les différentes minorités. Le 3e Reich sera à

facile mais elle reste généralement pacifique. Ex : Canada : Etat fédéral où coexiste des communautés différentes mais revendication du Québec pour son indépendance. La suisse, Etat fédéral où coexiste des allemands, français et italiens. La Belgique, Etat fédéral où coexiste des flamands, des allemands etc. =>Ce sont des Etats où coexistent des communautés différentes Problème de l’UE : La France veut préserver une coexistence entre Etat et Nation. Les institutions Européennes veulent privilégier la

revenus. Chapitre 2: Démocraties et régimes autoritaires dans le monde: • Le modèle politique des pays de démocratie libérale: Fondé sur deux termes qui paraissent antagonistes démo = participation des citoyens à la vie publique (suffrage universel sauf pour les femmes et certaines catégories en GB) et libéralisme = garantie de toute les formes de liberté (presse, réunion, expression, présomption d'innocence) => existence d'assemblées parlementaires avec représentants élus + liberté économique

signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'acte unique européen (L'Acte Unique est le texte prévoyant l'adoption des

pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme. Cette aménagement se fait par un principe : la séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cela qu'il y est des phénomènes de suprématie ( régime de concentration des pouvoirs, une présidence forte ) Sections introductives : La division du pouvoir : Section 1 : Une division tripartite : Cette division correspond à la théorie classique de Montesquieu qui distingue 3 pouvoirs.

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres

de la faculté d’user de la force, pour se faire obéir. Si cet usage de la force, s’exerce avec le consentement de la population, l’état en question est démocratique. Si l’usage de la force, s’exerce sans le consentement de la population, c’est un régime autoritaire ou totalitaire. Dans tous les cas, le monopole de l’usage légitime de la contrainte est une caractéristique de l’état. III. Les caractéristiques juridiques de l’état A) Personnalité morale ; L’état est une