Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon

le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande. Kelsen résonne lui plus à partir des normes : c’est lui qui a fondé la hiérarchie des normes (existence de plusieurs normes= normes divines, normes législatives, normes réglementaire etc.) Le danger est qu’avec la théorie positivisme, peut-on limité

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine

l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les révolutionnaires ont interdit aux juges de contrôler les décisions de l’Etat. Les juges d’anciens régimes avaient pour fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables. Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois

maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2 branches : - le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il

FRANÇAISE 1. Historique Le contrôle de constitutionnalité des lois et l’instauration d’une institution spécifique dont ce contrôle serait la mission sont étrangers à l’esprit des institutions françaises entre 1789 et 1958. Certes, sous l’Ancien Régime, on parlait de « lois fondamentales du royaume », qui étaient des règles suprêmes auxquelles même le roi-législateur ne pouvait déroger et qui constituaient des contrepoids à l’absolutisme royal, mais entre 1789 et 1958, il ne sera presque pas question

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser

constitutionnelle de 1875. Section 1 : La naissance de la république Parlementaire Régime Parlementaire : au 19e s. il est entendu comme un régime politique qui permet de concillier la monarchie et le libéralisme politique (qui garantie les liberté individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le

cardinale pour la compréhension de l’intelligence des régimes politiques modernes. Faut-il rappeler le lien structurel entre, d’une part, le constitutionnalisme et l’idée de responsabilité politique 3 et, d’autre part, entre responsabilité politique et régime parlementaire 4 ? «L E FAIT DE S’INTERROGER 17 1. A. Le Divellec, « La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité