Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le

Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante

continuer à faire valoir l’héritage reçu». Il ressort de cette def que la nation est une construction, on la fabrique, on va s’efforcer de la maintenir notamment par des symboles (drapeau, hymne national…). - La conception objective conception allemande, repose sur des éléments objectifs tels que la langue, la géographie, la religion. Poussée à l’extrême elle donne le nazisme (l’humanité est fondée sur une hiérarchie des races).Cette conception a des éléments et des contenus ethniques dangereux

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

des liens matériels et spirituels. Ils ont un sentiment d’appartenance à une entité unique. On peut donc observer qu’il n’il a pas nécessairement coïncidence entre Etat et nation. Un nation peut être éclater entre plusieurs Etats comme la nation allemande jusqu’à la chute du mur de Berlin. Et aussi un même état peut regrouper plusieurs nations dans ses frontières Territoire défini : zone géographique définit par une frontière. Pour l’espace aérien la partie atmosphérique fait partie du territoire

Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

d’établissement : des hypothèses de rupture avec l’ordre antérieur ? Le pouvoir constituant se manifeste en principe dans des hypothèses de rupture avec l’ordre ancien  hypothèses de ruptures possible : création d’un nouvel Etat, révolution, changement de régime, guerre Limites a l’idée d’une rupture : il y a tjr des rèf a l’ordre ancien soit en reprenant une partie de l’héritage soit en contraire en se situant par rapport a lui mais en le rejetant ; les transition constitutionnelle c’est quand il y n’y