Régime Parlementaire Rationalisé Allemand

chose). Le XVIII siècle est l’essor de la Constitution puisque les Lumières remettaient en cause cette forme de pouvoir, ils l'ont utilisé comme instrument afin de le limiter. L'ampleur du DC peut de voir si ca s'applique qu'aux démocrates. Le régime despotique : Le despotisme est la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser

la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais

séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal

chacun aura le droit d’émettre des opinions au sujet de la politique. Mais le développement d’un esprit critique à l’encontre des institutions à l’égard de l’Ancien Régime est né sous celui-ci, la révolution n’étant que son aboutissement. Le point essentiel c’est la différence qu’il y a entre la politique ancienne, de l’ancien régime, et la vie politique moderne qui va se distinguer par la première en devenant une chose publique, les questions touchent l’ensemble de la société. Le Roi ne peut pas

constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support

appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments : La domination : tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime) La compétence : au sens littéral, c’est l’aptitude à donner des solutions justes aux problèmes qui se posent à l’Etat. C’est cette compétence qui entraine l’adhésion des gouvernés. Le pouvoir politique est légitimé par le consentement des gouvernements. En régime démocratique

soumettre l'État à des valeurs supérieures, par-dessus comme la chrétienne té _But = unifier et réformer l’Europe chrétienne ; garantir la paix entre chrétiens (non l’Empire Ottoman/Turc qui est très puissant donc dangereux) _Double projets = rationaliser la politique + unifier la chrétienne té _Duc de Sully = propose un 1er projet en 1620-25 et en 1635 de fonder une République très chrétienne en réorganisant l’Etat en 15 Etats quasi-identiques avec 1 Conseil Général composé de représentants

par un « vouloir vivre collectif », un volonté de vivre en commun. Sans cette volonté, il n’y aurait pas de nation. André Marleau rajoute que la nation doit aussi se projeter ensemble. La conception allemande de la nation, due à Fischt est plus facile a définir, et est objective. La théorie allemande de la nation considère que des éléments objectifs, tels que la géographie, la langue, la religion, voire même la race, rassemblent la population en nation. Alors comment coïncident ces trois points

d’une telle publication, il ne renoncera guère aux thèses qu’elle contient. Comme l’indique son titre complet, l’ouvrage se présente à la fois comme une théorie générale et purement juridique de l’État – à l’image de ce que les grands juristes allemands ont eux-mêmes produit un peu plus tôt – et comme une théorie propre au droit public français. Cette double finalité se manifeste dans le découpage même de l’ouvrage : une première partie est en effet consacrée aux éléments constitutifs de l’État

Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement