Régime Parlementaire Rationalisé

République laisse dans les mémoires l’image d’un régime faible, pâle copie de la IIIème République reconduisant ses erreurs et ses échecs. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la République, forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social, semble bien installée en France. En effet, même si la IIIème République a succombé face au nazisme, le retour de la République comme régime politique semble évident en 1945. Mais la

Exposé d'IP : Qui fait la loi sous la Ve République ? Depuis 1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés

: Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne. L’exposé porte sur le parlementarisme rationalisé en Allemagne, dont la Constitution date de 1949. Il faut savoir que les juristes qui ont élaboré cette Constitution étaient traumatisés par l’échec de la république de Weimar qui a permis l’accession au pouvoir des nazis. En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme

ces mots que Duvergier de Hauranne considère le régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, le Chef de l'Etat étant irresponsable, et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Cette forme de régime se veut pro-démocratique dans le sens où le contrôle

.................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy................................................................................................................................. p. 2 A. La constitutionnalité du régime de Vichy..................................................................................................................................................................... p. 2 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal

nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat représentatifmandat impératif élu → libre de toute obligationélu → rendre compte électeur Art. 3 : souveraineté nationale appartient au peuple qui

Le Régime parlementaire français de 1814 à 1958 ? Def : régime d'équilibre institutionnel des pouvoirs, un équilibre interne au sein du pouvoir législatif (bicaméralisme) et aussi un équilibre interne au sein du pouvoir exécutif (bicéphale), avec un chef de l'état irresponsable politiquement et permanent et un gouvernement à sa tète un chef qui est politiquement responsable. Il y a aussi un équilibre dans les rapports entre les pouvoirs, c'est un régime de séparation souple des pouvoirs ou

fondatrice du dt public. Car à l’origine de tous les régimes politiques. Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours de Jacques Chevalier I) Les origines de la théorie - Montesquieu qui l’a formalisé ds l’Esprit des lois en 1748. Livre 11, chap 6  « de la Constitution d’Angleterre ». « il faut que par la disposition des choses, le pv arrête le pv ». succès car période historique où théorie nécessaire dans la reconstruction des régimes pol° - Ms Rome Antique, cité grecques : Aristote

décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875