Régime Parlementaire Rationalisé

Chapitre 2 : Le régime parlementaire allemand, modèle de rationalisation Le régime est encadré par la loi fondamentale de 1949. Cette constitution prévoit les mécanismes de rationalisation exemplaire, et peut être excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution

saisine que lorsque les recours judiciaires habituels sont épuisés. B) Le parlementarisme rationnalisé Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques

n’est plus dans un système républicain, il s’agit du régime de Vichy. En septembre 1870 au moment de la défaite de Sedan qui marque la fin du second empire, mais aussi en février 1871 au moment où une assemblée constituante est appelée, on est loin du choix d’un régime républicain. Ce n'est qu'en 1875 le 30 janvier avec l’amendement Wallon (voté à une voix d’écart seulement) que les députés s’accordent sur le caractère républicain du régime. La république provisoire s’enracine petit à petit.

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

TD DROIT PRIVE Dissertation: La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel. La cinquième république: un régime semi présidentiel. Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. Entre tous ces régimes successifs, un point commun demeure, tous sans exception ont abandonné la forme dite coutumière,

qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est hors du bon sens. Rappel à la IIIème République qui était déraisonnable et a tournée en régime d’Assemblée. On veut rééquilibrer les pouvoirs. Parlementarisme : Régime d’équilibre, de collaboration des pouvoirs où le gouvernement peut être renversé par le parlement. C’est une séparation souple. Régime parlementaire moniste/ régime

constitution de la Vème république (4 octobre 1958): Chapitre 1 : l'élaboration de la constitution : La constitution de la 5eme république est le fruit d'une grave crise politique comme presque toute les précédentes . Au printemps 1958 , le fragile régime de la 4eme république affronte une crise qu'il ne peut pas maîtriser il s'agit de la révolte algérienne. Face à elle, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire et l'armée coloniale combat la rébellion nationaliste face

Création du Conseil Constit : chargé de veiller à ce que le pouvoir législatif ne déborde pas de son rôle législatif (art 34: les domaines fixés de la loi) Dispositions de principe fondant l’Etat de droit et constituant la supra-constitutionnalité du régime : Constit > Loi (limitation des pvrs du pvr législatif : article 61-1) « un juge doté des compétences nécessaires pour faire respecter les droits énoncés par la loi fondamentale […] conçu pour limiter les droits des assemblées » (Le Président F. Hollande

gouvernements provisoires, l’un s’institue de fait, du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. L’autre s’appuie sur le référendum du 21 octobre 1945 : une Assemblée constituante est élue .Il conduira à l’adoption d’un régime parlementaire, vite déséquilibré par la pratique politique. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent