Régime Parlementaire

Correction td n° 6 : la fonction présidentielle sous la Vème république est-elle conforme au régime parlementaire ? Il faut qu’il y soit de la cohérence Introduction : Le régime parlementaire né en Angleterre constitue une application souple du principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs. Ce régime postule une collaboration entre les pouvoirs de l’Etat qui se manifeste essentiellement par l’existence de deux mécanismes que sont la responsabilité politique du gouvernement

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration

Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité politique des ministres devant les deux chambres (Chambre des députés

Dissertation : Les pouvoirs du Président de la République sont-ils aujourd'hui renforcés 52 ans après la naissance de la Vè République 'Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République'. Ainsi s'était exprimé Michel Debré, devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Michel Debré fut le premier Premier Ministre de

chartes sont elles un retour à l’ancien régime ? L’ancien régime qualifie, dans l’histoire de France, la période qui va de la renaissance à la révolution française. Ce régime, à consonance monarchique, va en effet être déstabilisé par la révolution française et ces régimes postérieurs, jusqu'à l’institution des chartes, avec la première en 1814. Ces chartes sont, dans les régimes monarchiques du XIXème siècle, synonymes de constitutions, et vont encadrent le régime avec le texte de 1814 puis de 1830

LE REGIME PARLEMENTAIRE L’instauration du parlementarisme en France (1814-1848) Plan détaillé Introduction. En 1814, une nouvelle ère politique apparaît. En effet, c’est en 1814 que l’on voit l’apparition, puis la consolidation, du régime représentatif, sous la forme parlementaire, cher aux grands auteurs comme Montesquieu, Sieyès, ou même Rousseau (qui, bien qu’opposé a la représentation n’était pas contre un régime de démocratie semi direct ou un parlement aurait sa place). Le parlementarisme

La V ème république, est-elle un régime parlementaire ? (dissertation) Aucun régime n’est jamais resté tel qu’il a été établi, - paraphrasons-nous une descélèbres pensées de Napoléon Bonaparte. Le régime de la V ème république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devaitrester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime.Une juste

l'autre et sous l'arbitrage des électeurs" G. Vedel Cette citation semble pour le mieux caractériser le régime politique en Grande Bretagne. = a souligner: la Grande Bretagne est à l'origine même du parlementarisme, elle est considérée comme l'idéal de ce type de régime, où l'équilibre de pouvoirs et le mieux respecté à travers un système de "checks and balances". De plus régime spécial qu'il faut différencier des autres par son originalité normative profonde: - règles coutumières et

président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Un régime parlementaire représente une séparation souple entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Cette théorie de la séparation des pouvoirs a été développé par Montesquieu