Régime Parlementaire

constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. La démocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage § 1. Les conditions de jouissance du droit de vote A. La condition de nationalité B. Les autres conditions § 2. Les conditions d'exercice du droit de vote Section

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire

procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie se faire indéfiniment jusqu'à que le texte

majorité présidentielle et la majorité parlementaire, et donc, conflit de légitimité au sein de l’Exécutif. Cette cohabitation marque fortement le pouvoir exécutif dans un régime dit « parlementaire », car le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l'État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Le pouvoir exécutif, c'est l'un des trois pouvoirs, avec le législatif et le judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation

centrale de la conciliation de légitimités opposées entre l’hérédité du Roi et le principe électif de l’Assemblée législative s’est posée dans le cadre de la naissance du régime parlementaire s’inspirant de la tradition anglaise. Dans la période qui précède l’édiction des lois constitutionnelles de 1875, les mécanismes du régime parlementaire (responsabilité politique, droit de dissolution) sont abordés dans le cadre d’une réflexion autour de la légitimité politique du pouvoir : s’agit-il de conserver la

République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste

république dont la constitution a mis cinq ans à être élaboré. Donc un régime parlementaire va être mis en place qui s'achève lors de l'invasion allemande au début de la 2nde guerre mondiale. Un régime parlementaire est remis en place en 1945 avec la proclamation de la 4ème République. Ainsi, Carré de Malberg a parlé de ces deux républiques comme d'un "Parlementarisme Absolu". En effet, ces 2 républiques représentent le régime parlementaire en France organisé comme dans leur Constitution. L'expression Parlementarisme

forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Pour d’autres, le parlementarisme serait davantage un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, le parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement, où des mécanismes de régulation  réciproque sont prévus. Le parlementarisme prend souvent la forme d’un régime parlementaire, et il apparaît comme le symbole d’un régime à séparation

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

(orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste