Régime Politique 1789 à 1799

dans l’histoire constitutionnelle française Historiquement, le principe de séparation des pouvoirs a connu plusieurs applications différentes dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays, notamment celle de la France. En effet, l’histoire constitutionnelle française qui débute à la Révolution de 1789 est marqué par un phénomène de valses-hésitations autour de l’expérimentation du principe de séparation

française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant

« Lumières » commence par la mort de louis XIV. Quelle est la situation politique, économique et religieuse à ce moment ? (1715) Le mouvement des lumières débute à la mort de Louis XIV en 1715 à Versailles. La situation politique à ce moment est assez mitigé, la France est en possession de nombreuses colonies mais est aussi sans cesse en guerre. Quand à la situation économique, celle ci est très mauvaise : l’État est en déficit budgétaire à cause des dépenses de la Cour et de la vie dispendieuse qu'a instauré

II) 1793 – 1799, la naissance de la République et de formes particulières de séparation des pouvoirs Après la bataille de Valmy en 1792, les Révolutionnaires Français ont signé l’arrêt de mort de la Royauté. A partir de cette date, la République est proclamée en France. De nombreuses évolutions sociales vont permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue

religieuse qui agite la France depuis dix ans. Le Concordat de 1801 entre Bonaparte et Pie VII, c'est à dire les 17 articles qui ont ramené en France la paix religieuse à une époque troublée, a été signé le 26 messidor an IX. Le Concordat satisfait d'une part, le culte et la République, en reconnaissant que la religion de « la grande majorité des Français » a droit à un culte libre et public dans une République à qui elle doit fidélité tandis que se pose la question de la profession de foi personnelle du

1789, « l’année sans pareille » Les dates-clés de l’année 1789 - 5 mai : Séance royale d’ouverture des États généraux - 17 juin : Le Tiers état s’intitule « Assemblée nationale » - 20 juin : Serment du Jeu de Paume - 9 juillet : proclamation de l’Assemblée nationale constituante - 14 juillet : Prise de la Bastille - 4 août : Abolition des privilèges - 26 août : Vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - 11 septembre : Débat à l’Assemblée sur les pouvoirs du Roi

sont statut politique et social évolué afin de devenir plus active au sein de sa société c’est par ce biais qu’Emanuel-Joseph Sieyès propose sa vision réformatrice. L’Abbé Emmanuel-Joseph Sieyès né le 3 mai 1748

américaine (1787) et française (1789). Ils reposaient pour l’essentiel sur des préoccupations politiques et découlaient du constat que l’Etat tout-puissant ne devait pas posséder un pouvoir sans limite et que, en contrepartie, les individus devaient pouvoir influer sur les politiques qui les concernaient. Les deux idées centrales étaient celles de liberté individuelle et de protection de la liberté individuelle contre les violations de l’Etat La notion de droits de l'homme a été particulièrement forgée

1, 2, 3 Notions : Amendements : modification apportée à un projet de loi ou à une loi, et soumise au vote. Cens : 1.Sous l'Ancien Régime, taxe ou redevance due au propriétaire d'une terre. 2.Au XIX siècle, dans un système de suffrage censitaire, montant d'impôt nécessaire pour être electeur ou éligible. Citoyen/citoyenneté : Membre d'une communauté politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux et militaires ). Colonie :

comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. On dit souvent que les philosophe du siècle des Lumières ont alimenté les pensées du courant revolutionnaire , c'est exact mais il ne pensaient pas à une revolution de cette importance . Jamais Voltaire, Montesquieu,Diderot et les autres n'ont pensé à un seul moment que le société française devait etre changée à ce point , c'est-à-dire que la monarchie devait disparaître .