Régime Primo Ministériel

qui faisaient des choix alors que c’était eux. Sarkozy, c’est l’inverse ! 3 – Accentuation : le présidentialisation exacerbée → Présidentialisation exacerbée, psdt choisit presque tous les ministres, s’investit personnellement dans les réformes (régimes spéciaux retraites) : décision, concertation, discussion (ordre étrange). 4 – Révision : la présidentialisation compensée ? → Renforcement des prérogatives parlementaires ? Ce n’est pas le chgmt de psdt qui rythme les chgmts de la Vème Rep.  

LE REGIME PARLEMENTAIRE « Régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » (Marie-Anne COHENDET, Droit constitutionnel, coll. « Focus droit », Montchrestien, 2ème édition, 2002, p. 306). Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède (XVIIIème siècle) mais ce sera l'Angleterre (véritablement régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France pratique un régime parlementaire depuis

de l’État. Cette situation de cohabitation est très récente dans l’histoire politique française car elle est apparue lors de la 5ème République. La 5ème République est un régime politique parlementaire, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement. Ce régime politique est le régime politique le plus long de la vie politique française, car il est en cours en cours aujourd’hui. Il est marqué par la Constitution de 1958, et le premier mandat de De Gaulle

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

la majorité parlementaire. 3ème : il y a une discipline de vote : la majorité parlementaire approuve les décisions du Chef de l’Etat. 4ème : il y a subordination du 1er ministre vis-à-vis du chef de l’Etat. La conséquence est que l’on a un régime parlementaire à prépondérance présidentielle, « à orientation présidentialiste » (à ne pas utiliser). §1 Les conditions de la concordance des majorités présidentielles & législatives A. Un président de la République doté d’une légitimité

2°) Le régime d’assemblée A l’opposé nous trouvons aujourd’hui des régimes parlementaires à prédominance législative donc profite à l’organe parlementaire. C’est le cas de la France lors de la IIIème et la IV république, c’est le cas de l’Italie jusqu’en 1993, et c’est le cas de l’Israël actuellement. Il manque le mode de scrutin. La France et l’Italie connaissent le mode du scrutin porportionnel, du coup l’échiquier parlementaire est morcellé, les partis extremistes et centristes onjt presque

trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution

peut se référer au régime présidentiel américain, puisque le président est également élu au suffrage universel quasi direct, cependant l’organisation américaine qui le place en tant qu’Etat fédéral permet de réduire le pouvoir du président, ce qui n’est pas le cas en France. De plus, en Europe, on remarque que certains pays, tels que l’Autriche ou le Portugal, ont un président élu au suffrage universel direct. Pourtant, ces différents régimes ne suscitent pas la discussion d’un régime ou système présidentiel

militaire au pouvoir centralisé, et où les décisions étaient prises par un seul homme ; Franco en Espagne, Hitler en Allemagne. Ces pays ont alors souhaité que leurs institutions soient marquées par la faiblesse du chef de l’Etat, ce sont tout deux des régimes monistes. Par ailleurs, dans l’actualité, la chancelière Allemande Angela Merkel semble bien plus présente que le président, inconnu à l’étranger. Ainsi le chef de l’Etat en Allemagne comme en Espagne, semble bien moins impliqué dans la vie politique

1996 L’art.5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle. C’est pourquoi on appelle le régime actuel « le régime semi-présidentiel ». Il faut discuter la question, quels pouvoirs détient le Président tout seul et lesquels il doit partager, et s’il est encore, ce qu’on appelle « la clé de voûte », ce qui veut dire que le Président est le dirigeant