Régime Présidentiel

membres désigné par le corps législatif (conformément a l'article 132 de la Constitution de l'an III), chaque année l'un d'eux, choisi par tirage au sort, doit céder sa place. Ce choix de cinq membres est la preuve de la volonté de rupture avec le régime de la Convention (ou un seul homme avait tous les pouvoirs). Le Directoire nomme et révoque ses ministres. Si l'on en croit la Constitution, le directoire disposerait de pouvoirs considérables mais en réalité il son sous surveillance du pouvoir législatif

législatif. Donc il ne veuille pas seulement à ce que le parlement respecte le domaine de la loi de l’article 34. * Le conseil trouve même des compétences au Parlement en dehors de l’article 34 * Son appuie permet d’éviter de tomber dans un régime présidentiel puisque la plus part des lois sont faites par le gouvernement = révision de 2008

Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale

domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une

de créer un nouvel ordre social. On l’a dit, le Code civil répond à cette ambition juridique, il reprend d’anciennes dispositions mais surtout met en place une nouvelle juridiction répondant à un changement dans la société (ici, la fin de l’Ancien régime et l’après Révolution). Pour conclure, il convient de s’intéresser à l’organisation méthodique des codes. On peut distinguer les codes classiques, tels que ceux du Consulat, et les codes plus modernes aujourd’hui utilisés en France, tels que le Code

La séparation des pouvoirs I. La théorie de la séparation des pouvoirs : une idée claire mal comprise A. La théorie de Montesquieu : «un moyen d'assurer un régime de libertés » 1° La préservation de la liberté/ éviter le despotisme C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité » 2° Spécialité et indépendance : les maîtres mots de la théorie Chaque organe ou autorité devra exercer une seule fonction mais

EXPOSÉ SUR LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS INTRODUCTION : On ne peut pas aborder le régime présidentiel des USA sans parler de l’Etat fédéral qui le caractérise. L’État fédéral est le résultat d’une agrégation d’États indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité politique. Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deux systèmes constitutionnels. Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur

Dissertation : le régime américain est il toujours présidentiel ? Les Etats Unis d’Amérique sont un sujet d’étude intéressant dès lors qu’on s’attache à prouver l’existence de grands modèles d’exercice du pouvoir, et ce pour plusieurs raisons. Il faut d’abord noter que la Constitution américaine de 1787 est l’une des plus anciennes Constitutions toujours en vigueur dans un Etat démocratique. Inspirée par l’analyse que certains auteurs (Montesquieu, Locke) ont pu faire du modèle anglais, elle

éléments qui permettent l'équilibre du système. On trouve dans ce système, la nécéssité d'un dialogue et de faculté d'empêcher pour assurer le bon fonctionnement du régime politique des Etats Unis. De ce fait, il serait intéressant d'étudier la problématique suivante : Du fait d'une séparation stricte des pouvoirs qui s'opèrent dans le régime politique américain, quels sont les rapports qu'entretiennent le Président et le Congrès selon la Constitution américaine du 17 septembre 1787 ? Dans une première

parlementaire, chef gouv.éxécutif {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Le pacte de l'AANB. {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} RÉGIME PRÉSIDENTIEL (USA) {text:list-item} {text:list-item} RÉGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL (FRANCE) {text:list-item} {text:list-item} RÉGIME CONFÉDÉRAL: Conseil fédéral (POUV.ÉXÉCUTIF) = {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-header} {text:list-header} {text:list-item}