Régime Représentatif

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

1815), période durant laquelle Napoléon Bonaparte revient en France et y règne en se présentant comme le « garant de l’héritage révolutionnaire face à la restauration de l’Ancien Régime »1. Après la mise en échec de la Restauration par les Trois Glorieuses, un nouveau régime apparaît : la monarchie de Juillet. Ce régime est caractérisé par ce qu’Olivier Duhamel dans son ouvrage Droit Constitutionnel et Institutions Politiques désigne comme un « mouvement vers la liberté parlementaire »2. Durant

Régime politique prévu par la constitution de 1791 LE RÉGIME POLITIQUE PRÉVU PAR LA CONSTITUTION DE 1791 La constitution de 1791 est la première constitution écrite que la France ait connu . La déclaration universelle des droits de l'homme du 26 aout 1789 marque les prémices de ce nouveau régime établit par la constitution de 1791. Le régime politique qu'elle instaure est nouveau. Né de la Révolution Française de 1789, ce nouveau régime marque une étape décisive dans l'histoire

représentative NB : Le citoyen exerce sa souv de manière indirecte, par le biais de représentants qui s’expriment en leur nom. A/ Les raisons d’être du régime représentatif B/ La théorie de la représentation C/ L’évolution et la critique du régime représentatif §3 : La démocratie semi directe NB : C’est un régime repré doté de mécanismes de démoc directe permettant au peuple de prendre position. A/ Initiative populaire et véto populaire B/ Le référendum

dominé l’histoire constitutionnelle francaise depuis 1789, autrement dit, depuis la révolution francaise les régimes politiques successifs ainsi que les constitutions successives ont préféré mettre en place la théorie de la souveraineté nationale plutôt que la théorie de la souveraineté populaire. La plupart des régimes depuis 1789 ont instauré une forme de régime politique de type représentatif.  Domination formelle du principe de la théorie de la souveraineté nationale Dès 1789, l’article 3 de

montre une remise en cause de l’ancien régime (I) et les similitudes de cette proclamation avec un coup d’Etat (II). L’ancien régime peut se résumer comme un régime inégalitaire où l’ascenseur social est bloqué. En effet, un riche bourgeois, plus riche qu’un noble de province, ne pourra pas accéder à la noblesse en dépit de sa richesse. Comment et en quoi cette déclaration remet-elle en cause ce régime ? I) La remise en cause de l’ancien régime Parmi ces députés du tiers états

doit exister entre les citoyens une unité forte ainsi qu’un sentiment d’appartenance à la communauté important, une identité entre les citoyens. La démocratie est souvent associé a la notion d’égalité qui est en soi le principe fondamental de ce régime politique car les hommes naissant tous égaux, sont égaux en droit et étant égaux en droit ils exercent tous la souveraineté avec le même degré de pouvoir de décision, les hommes exercent donc ensemble la souveraineté. La difficulté non moins importante

des régimes politiques : la séparation horizontale des pouvoirs Section 1 - La distinction des régimes parlementaire et présidentiel I - La construction du régime parlementaire A - Les caractères initiaux du régime anglais B - Le principe de confiance entre les pouvoirs II - La construction du régime présidentiel A – L'oeuvre des constituants américains B - Le principe de défiance à l'égard du pouvoir Section 2 - L'évolution des régimes parlementaire et présidentiel I - L'évolution du régime britannique

serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs. » Droit Comparé: L’intérêt de ce sujet est d’analyser l’impact de la théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs sur le régime politique. Problématique : Ainsi nous pouvons nous demander si la Théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs est bien mise en pratique de nos jours ? Annonce du plan : Après avoir étudié la théorie de Montesquieu et l’usage qui en a été

La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine). 1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au