Régime Semi Parlementaire

nationale et souveraineté populaire 39 1.1.1 La souveraineté nationale 39 1.1.2 La souveraineté populaire 39 1.2 Les systèmes de participation 40 1.2.1 La démocratie directe 41 1.2.2 La démocratie représentative 41 1.2.3 La démocratie semi-directe 43 2. LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS PAR L’ÉLECTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 2.1 Le droit de suffrage 45 2.1.1 Suffrage restreint et suffrage universel 45 2.1.2 Suffrage égal et suffrage inégal 46

rendre compte de la réalité des régimes aujourd’hui, peut-on encore définir la démocratie comme le « pouvoir du peuple » ? En premier lieu, il s’agit de définir le terme de régime. Il définit la forme du gouvernement d’un Etat. C’est la mise en œuvre, dans un Etat déterminé, d’une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement. Il est commun de faire référence au régime parlementaire, dans ce sens qu’il est le régime le plus répandu, surtout en

s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation

leur souveraineté : par superposition, participation et autonomie III. LA DEMOCRATIE Régime égalité, peuple souverain, se distingue du système monarchique et de l’oligarchie Par opposition à la tyrannie et à la dictature. Etat qui proclame les droits de l’homme : il doit exister des juridictions La mise en œuvre constitutionnelle de la démocratie : -directe - semi directe -représentative Souveraineté nationale : par Sieyès : le peuple est souverain mais comme entité

le président s'arrogeait des pouvoirs qui devaient être contrôlés par le premier ministre via le contreseing. Mais depuis 1986, date de la première cohabitation sous Mitterrand, la coexistence institutionnelle entre un Président et une majorité parlementaire antagonistes a souvent imposé un large retour au texte constitutionnel, réduisant de fait les pouvoirs du président tout en affirmant le rôle essentiel du premier ministre. Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous

l’instruction et à la culture, à la solidarité nationale. Chapitre introductif. Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition

l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république

supériorité ne pouvant plus être économique elle va devenir culturelle. Certaines valeurs émergent, telles que : le nationalisme, l’ordre, la discipline… ses valeurs vont formées par la suite l’idéologie fasciste. L’idéologie est ce qui distinguera ces régimes fascistes des dictatures classiques. Grâce à des alliances les mouvements fascistes gagneront les gouvernements. En Allemagne c’est par la voie légale qu’ils obtiendront le pouvoir dans un premier temps. Le 30 janvier 1933 Adolf Hitler devient Chancelier

l’ordre juridique. Cela implique un monopole de la puissance. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprème est attribué au peuple qui l’exerce lui même ou par l’intermédiaire de représentant qu’il élit. -direct : peuple adopte lui même les lois et décisions importantes et les autorités en charge de les exécuter. -indirecte : régime juridique dans lequel le peuple se borne à élire des représentants -semi direct : le peuple est appelé parfois a statuer lui même sur certaines lois