Régime Semi Parlementaire

Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les caractéristiques du régime parlementaire 18 ¬ L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires

décisions de la nation. C’est sous l’influence de René Capitant, reprenant la démarche de Carre de Malberg que le référendum fut réhabilité. S’il le fut, c'est parce qu’il pouvait devenir un “correctif des tendances ultra-représentatives du régime parlementaire”. Cette idée sera d’abord exprimée en termes généraux dans l’article 3 de la Constitution : “ la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”. Puis elle sera déclinée sur plusieurs

permet l'équilibre des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est aux fondements du droit constitutionnel moderne. Cette théorie est aujourd'hui un critère de classification des régimes politiques. Selon le degré de séparation des pouvoirs choisi, on abouti à des régimes différents. Certains régimes politiques nient le principe de séparation des pouvoirs; d'autres appliquent la séparation souple des pouvoirs; d'autres l'appliquent de façon rigide. Dans le sujet qui nous intéresse

République. C'est un régime qui apporte à la France stabilité et efficacité. Car avant 1958, elle connaît une grande période d'instabilité politique. Titre Introductif. L'histoire constitutionnelle de la Cinquième République. Titre trompeur, on va commencer bien avant. On va toucher aux origines politique de la société française. Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est accepté

La Vème république Maurice Duverger : « Une république désigne essentiellement un régime fondé sur la souveraineté du peuple exprimé par des élections authentiques » La Vème république constitue une rupture politique par rapport aux régimes précédents. Elle est la vice doyenne de nos institutions ce qui est exceptionnel d’autant plus qu’elle n’était pas destiné pour durer. En effet, sa mise en place était, à la base, purement politique : elle devait répondre au problème algérien. Comme le disait

aboutissant ainsi à un système institutionnel original. 11) La greffe britannique La trajectoire politique de l’Inde est liée en partie à l’action du colonisateur britannique qui a cherché à transplanter en Inde une version de son système parlementaire. Mais encore faut il expliquer pourquoi la greffe a si bien pris. Il semble en fait que ce transfert à été couronné de succès car le contexte indien s‘y prêtait. 111) Le parlementarisme colonial et son appropriation Le XXe siècle colonial

pour cette guerre on a fait appelle a Charles de Gaulle mais il a pose pour condition le régime soit réformé afin de pouvoir disposer de moyens politiques et juridiques suffisamment conséquent pour être en mesure de mettre un terme aux troubles d'Algérie. Elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement

La République – Les 3 Républiques Démocratie: Pouvoir du peuple pour le peuple par le peuple. République: Chose publique, synonyme d'état. Régime parlementaire: Lorsque le gouvernement (=pouvoir éxécutif ) est responsable devant le parlement (= pouvoir législatif ). Responsabilité gouvernementale / ministerielle. Ce qui signifie que le parlement peut obliger le gouvernemment à demissionner suite au vote d'une motion de censure. ( Pour / contre ) Cléricalisme: Une doctrine visant à donner

octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire

le raisonnement Montesquieu I) La finalité de la théorie Pour Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs est le vecteur permettant le passage d’un régime absolutiste (cas de la monarchie absolue en France) à un régime démocratique. Le régime est un régime marqué par la confusion des pouvoirs ; c’est un régime dit de monarchie absolue au 18ème siècle appelée aussi une théocratie (= monarchie dans laquelle le roi est supposé être le représentant de Dieu sur Terre et dans ces conditions