Régime Semi Présidentiel Anglais

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant

certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi

britannique. Dans les pays de droit constitutionnel écrit, il peut y avoir une place marginale pour des règles de droit constitutionnel coutumier : En France, il y a des règles d’usage qui veut que lorsqu’il y a des élections législatives ou présidentielles, le premier ministre démissionne, pour permettre éventuellement au président de nommer un autre 1er ministre en fonction du résultat. Ils le font en ayant l’impression d’obéir à une règle juridique sachant que ni notre Constitution ni aucun autre

que de servir à fonder la souveraineté. La nation a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques

énumérées limitativement par la Constitution. * Pouvoir résiduel au pouvoir central. * Pouvoir de tutelle du pouvoir central sur les régions. Exemples: Italie avec 20 régions, la France avec 21 régions et l'Espagne avec 17 régions. Régimes libéraux + Définition Libéralisme politique libéralisme économique respect des libertés fondamentales. Pluralisme et compétition politique. Certaines limites au pluralisme. Responsabilité politique des hommes politiques face à l’électeur

« La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Par ailleurs, le suffrage universel y est devenu une règle incontournable. En définitive, notre démocratie est une démocratie semi-représentative (on dit aussi semi-directe). 2) La séparation des pouvoirs a) Une théorie à succès Dans ce cadre, le pouvoir est le moyen par lequel l’État exerce sa souveraineté. Mais comment alors le pouvoir s’organise-t-il ? En d’autres termes, comment

constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support

forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des particuliers. Il y a alors aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour assurer la distinction droit privé et public. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité. B- Le droit public et privé se distinguent par une différence

Constitution.(Expérience subjective du droit) - L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au collège de France