Régime Semi Présidentiel Anglais

pouvoirs, les formes de régimes, les formes d’Etats. 78 Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité 78 §I. La leçon de Montesquieu 78 §II. Le contenu réel du texte 79 §III. Raisons de l’interprétation 81 A. Les causes d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B. Le régime d’assemblée 84 §II. Le problème du régime parlementaire 85 A. L’évolution

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans. La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle. Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs

Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique

est présentée comme un principe de République Un régime démocratique ne peut se concevoir sans la participation active du citoyen à la politique. Il faut se demander comment faire pour que le pouvoir soit exercé par le peuple et pour le peuple ? De nombreux auteurs doutent qu'il soit possible de réaliser cette fusion entre le peuple et le pouvoir. (Ex de Rousseau dans le « Contrat social » qui malgré toute sa volonté de mettre en place un régime démocratique dit qu'il n'a jamais existé de démocratie

doit être distinguée de la notion de peuple car elle est plus large que cette dernière, qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat : habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l’élection) ou de la démocratie directe ou semi directe (exemple : le referendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord posséder la nationalité. -par la filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du sol) -par la nationalisation

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes

gouvernants, les citoyens en tant que militant, le financement de la vie politique, la parité. Sous l’Ancien Régime, il y avait également une activité politique qui n’est plus la même qu’aujourd’hui, mais la révolution de 1789 a favorisé le développement de l’activité politique. En effet les révolutionnaires ont posé quelques principes fondamentaux qui fondent un régime politique ou un régime démocratique : la consultation de l’opinion publique (Référendum), la désignation des représentants par voie

La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l'ensemble des citoyens d'un Etat habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la démocratie semi-directe (referendum).Classiquement, pour être citoyen d'un Etat, il faut en posséder la nationalité (obtenue de 3 manière : filiation, naissance sur le territoire, naturalisation). Il est nécessaire de différencier la population du concept de nation