Régime Semi Présidentiel Angleterre

Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour le pluralisme partisan II ] Statut des partis politiques A) L’esquisse de statuts protecteurs B) La constitutionnalisation du statut III ] Financement des partis politiques

Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique

en cours, question sont sur des parties du cours Chapitre introductif : Comparer constitue la méthode fondamentale de la science politique La comparaison a toujours paru nécessaire pour étudier les phénomènes. Aristote compare 3 formes de régimes politiques : monarchie / aristocratie / politeia.. Comparer, c’est confronter et classer ce qu’on étudie pour avoir une généralisation. C’est rechercher les singularités, les différences et les points communs pour mieux les expliquer. C’est essayer

la nation le droit applicable doit être le même sur l’ensemble du territoire. Parmi les conditions fixées ici il faut signaler que cette possibilité d’expérimentation ne doit pas porter atteintes aux droits et libertés reconnus aux individus, le régime des libertés doit être le même pour tous sur l’ensemble du territoire. ( l’indivisibilité du peuple : l’indivisibilité de la république interdit la différenciation entre citoyen constituant un même peuple= 9mai91 a propos du statut sur la Corse.

Constitution.(Expérience subjective du droit) - L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au collège de France

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

s’applique aux institutions politiques c’est-à-dire l’Etat, donc l’Etat est au centre des préoccupations du Droit Constitutionnel. Aussi est-il nécessaire de présenter : 1ère : partie : Les éléments d’une théorie générale de l’Etat 2ème partie : les régimes politiques. Bibliographie : Philippe ARDANT : institutions politiques et Droit Constitutionnel, LGDJ, 10ème édition Georges BURDEAU : Droit constitutionnel, LGDJ, 25ème édition Jeacques CADART institutions politiques et Droit Constitutionnnel

économiques, et surtout le conflit du Sahara occidental ont raison de son prestige. En 1978, les militaires prennent le pouvoir et le gardent jusqu'en 2005. Pendant cette période, coups d'État et affrontements entre ethnies se succèdent, sur fond de régime autoritaire et d'absence de libertés. C'est, néanmoins, une partie de l'armée, entraînée par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, qui permet au pays de connaître une véritable transition démocratique. Les civils reviennent au pouvoir en mars 2007 avec

qui attribue le pouvoir aux gouvernants leurs capacités de décisions, qui dans l'état est le souverain? Mais dans un état de droit c a d en démocratie la réponse est unique. Plusieurs réponses parce que tout dépend de ce qu'est la nature d'un régime politique c'est à dire ses caractères essentiels. Si on a affaire à un pouvoir autoritaire dans lequel le pouvoir politique n'appartient qu'à un seul, la réponse est simple, d'où vient le pouvoir de cet individus lui même? Et il pourra en abuser sans