Régime Semi Présidentiel De La France

d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout

une Constitution, les règles d’organisation du pouvoir public. Apparait Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême. Construit toujours un devrait être, un idéal. France : première constitution écrite depuis 1791 Ecrite : texte rédigé d’un seul tenant, logiquement structuré, divisé en articles. Accès facile, modifiable selon une procédure spéciale. Toujours rigide Coutumière : constitué ce divers textes et d’usages

permet l'équilibre des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est aux fondements du droit constitutionnel moderne. Cette théorie est aujourd'hui un critère de classification des régimes politiques. Selon le degré de séparation des pouvoirs choisi, on abouti à des régimes différents. Certains régimes politiques nient le principe de séparation des pouvoirs; d'autres appliquent la séparation souple des pouvoirs; d'autres l'appliquent de façon rigide. Dans le sujet qui nous intéresse

a plus de 165 millions d’années, cette terre s’est peu à peu écartée des côtes et a donc pris une première autonomie. Suffisamment grande et variée, elle constitue un monde à part entière. D’une superficie de 590 000 km2, soit l’équivalent de la France et de la Belgique réunies, la distance entre le Cap d’Ambre et le Cap Ste Marie (Nors-Sud) s’élève à près de 1600 km, quand la distance est-ouest monte à 600 km. L’île est constituée d’un plateau central d’origine volcanique, qui culmine au nord à

: 41 Le régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain

Etats qui ne dispose que de constitution coutumière ou des deux formes de constitution. Par exemple, la Grande-Bretagne, l’Arabie-Saoudite ou Israël. Seulement, il s’agit d’une Constitution non choisie et imprécise puisqu’elle n’est pas écrite. La France a donc préféré une Constitution écrite. Notre sujet traite de la Constitution de la Vème République créée en 1958. Puisque la Constitution est la norme suprême, il est important de savoir à quoi elle sert. Ce qu’elle apporte au niveau de

ROYAUME-UNI sommaire  Date et création du système  Fonctionnement du système  Comparaison avec la Vème république de France Date et création du système Le Royaume-Uni est un État souverain englobant l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, et dont l’histoire est caractérisée par celle du Parlement du Royaume-Uni. Ce sont les actes d'Union de 1707 qui, unissant le Parlement anglais et le Parlement écossais, marquent la naissance d'un « Royaume de Grande-Bretagne

rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales et parlementaires. Or, de la pensée à la pratique du Régime, le Général aura une vision de la « Cinquième »

pouvoir législatif : pouvoir d’élaborer et de voter les lois- Le pouvoir judiciaire : pouvoir de contrôler l’application de la loi et de sanctionner ses transgressionsEn France, ces trois pouvoirs sont séparés mais le pouvoir exécutif et législatif connaissent une séparation souple des pouvoirs.  Doc 2 p 116A. Le pouvoir exécutifEn France le pouvoir exécutif est détenu par deux institutions distinctes, on dit que ce pouvoir est bicéphale (il a deux têtes) :- Le président de la république : élu pour 5

Alexandre Dissertation de droit constitutionnel Boucher Le 16/03/2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République