Régime Semi Présidentiel Schéma

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et surtout par l’instauration d’un actif service social . Le(a) conjoint(e) du Président de la République n'a jamais eu de statut constitutionnellement ou même légalement reconnu que ce soit sous la Troisième, la Quatrième ou la Cinquième République

souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger

inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est

entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup. La dernière vague de développement de la démocratie à partir de cette notion de constitution

l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république

volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le régime d’assemblée, une chambre unique, un Président purement honorifique. L’assemblée constituante a une majorité de gauche et ce projet doit être approuvé par le peuple français. Le référendum est organisé le 2 mai 1946 mais le projet est rejeté par le

énumérées limitativement par la Constitution. * Pouvoir résiduel au pouvoir central. * Pouvoir de tutelle du pouvoir central sur les régions. Exemples: Italie avec 20 régions, la France avec 21 régions et l'Espagne avec 17 régions. Régimes libéraux + Définition Libéralisme politique libéralisme économique respect des libertés fondamentales. Pluralisme et compétition politique. Certaines limites au pluralisme. Responsabilité politique des hommes politiques face à l’électeur

souveraineté n’est que partielle et limitée à l’adoption de l’ordre du jour. 1 1 En dépit de leur diversité7, les Conférences nationales souveraines firent un choix commun. Elles optèrent pour une transition fondée sur la rupture avec l’ancien régime et non sur une réforme progressive. Cette rupture se concrétise juridiquement par la mise en place de nouvelles institutions grâce à une Constitution. Cette dernière est adoptée par ce que l’on appelle classiquement le pouvoir constituant originaire

exercé de façon normale.       En matière d’état penser une personne morale permet de distinguer une personne physique, les titulaires d’une fonction de l’organisation dont elle relève. Cette distinction a été essentielle notamment sous l’ancien régime car le pouvoir était incarné par 1 homme seul, le souverain (prince) et dons penser la distinction entre la personne et l’organisation va permettre de distinguer l’intérêt de la personne et l’intérêt de l’état. En d’autres termes, cela signifie que