Régime Semi Présidentiel Sous La V République

personne public même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

échelles de gouvernances dans le monde depuis 1945 Chapitre 1 : L’échelle de l’État-nation - Gouverner la France depuis 1946 I. Reconstruction et modernisation de l’Etat de 44 à 58 1. Le GPRF entre 44 et 46 GPRF : gouvernement provisoire de la république française La nation est une communauté de personnes qui présentent des caractéristiques communes et qui manifestent la volonté de vivre ensemble. L’Etat est une structure administrative dont le rôle est de fixer des lois qui vont aider au développement

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

DROIT Les révisions constitutionnelles de la V° République En mars 2005, le Président de la République Jacques Chirac promulguait la loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement afin de lui donner une solennité particulière. En effet, depuis quelques années, l’environnement est au centre des préoccupations des Français et fait l’objet de nombreux débats. Voilà pourquoi, dans un soucis de répondre aux attentes des citoyens, une révision constitutionnelle sur ce sujet a été

documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain au cas français. Les sous titres de l’épisode entier sont disponibles dans un fichier word. Il faut réécrire en adaptant au cas français. II- L’organisation verticale de l’Etat. Séance 4 - L’état unitaire et l’état composé (fédéral entre autres). On reviendra sur une illustration

Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis

Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis

Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis