Régime Semi Présidentiel Sous La V République

exiger, y compris par la force, le respect des normes qu'il édicte. En un mot, il doit être obéit. Mais, cette obéissance de la part des gouvernés peut être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la

80 une loi qui confiait à Pétain le pouvoir constituant. La loi confère ainsi «_ tout pouvoir au gouvernement de la République sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français _». Le 11.07 suivant, le Maréchal Pétain promulgua les 12 actes constitutionnels qui supprimaient la République et lui attribuaient tous les pouvoirs. On sait que pendant ce temps la résistance s'organisait à l'initiative du général

Système politique: république parlementaire/ république semi-présidentielle equilibre entre le pouvoir du parlement et celui du gouvernement La Roumanie est un état d'Europe de l'est, membre de l'UE depuis 2007 et de l'OTAN 2004. Possédant un héritage latin, le pays est entouré par des pays slaves comme la Bulgarie, la Serbie et l’Ukraine, ainsi que par la Hongrie. Il est bordé par la mer Noire au sud-est. Au nord-est, un petit pays également à majorité roumanophone, la République de Moldavie,

conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin

Commentaire de texte séance 6 : Les régimes parlementaires COMMENTAIRE“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

Droit constitutionnel de la V ème Rep La constitution de 1946 va se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme. En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption

s’est imposée dans le monde PAGEREF _Toc399424875 \h 193.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté PAGEREF _Toc399424876 \h 193.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française PAGEREF _Toc399424877 \h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211.1.Les caractères du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy)