Régime Semi Présidentiel Sous La V République

s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique ». Sous l’ancien régime, le droit public auquel appartient le droit constitutionnel n’est quasiment pas enseigné dans les facultés il faut attendre 1770 pour qu’un enseignement soit crée au collège de France (pratiquement le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution française pour qu’apparaisse un enseignement idéologique de la Constitution, très orienté. Le mouvement se poursuit mais sous le premier Empire. Le droit public va rapidement se réduire

la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements

pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation" Un parallèle une explication: Sieyès n’a pas vraiment été suivit dans cette conception ou il n'y a qu'un pouvoir constituant puisque la plupart des régimes consacre l'existence d’un pouvoir constituant dérive c’est a dire, la possibilité pour des organes crées par un texte constitutionnelle de modifier la constitution Sieyès la ou il ne croit qu’il existe un seul pouvoir constituant c’est a dire le pouvoir

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

Comprendre un régime politique – la démocratieEn accroche, une vidéo introductive du thème – Magnard – 3 minutesActivité 1 : “Comparaison entre démocraties et régimes autoritaires à partir d’exemples”. Durée : 2 heuresSupports : vidéos revenant sur l’actualité brûlante des manifestations à Hong-Kong et sur l’Histoire particulière de ce territoire.Objectifs  : Aborder les caractéristiques d’une démocratie et poursuivre la comparaison avec un régime autoritaire, en utilisant les cas anglais

certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

de la construction sociale du politique………………………………………………………………………. III- Comment un fait social devient-il politique ?........................................................... IV- Construire et prendre en charge les problèmes publics……………………………………. V- Que signifie « faire de la science politique » ?............................................................ Encadré n° 1 : Jean Leca « Le politique comme fondation »…………………………………… Chapitre I : L’Etat : un cadre institutionnel d’expression du politique

constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui

XI° quand le Pape renonça à l’autorité politique en France. * Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité suffit généralement * Représentative : chacun participe indirectement à l’exercice du pouvoir politique : double degré. * Semi-représentative : cumuler les avantages des systèmes directs et représentatifs. B. Mode de scrutin (en démocratie)