Régimes Matrimoniaux 24 Novembre 1987

[Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 DÉONTOLOGIE ET PROCÉDURE NOTARIALE par Me Alain Roy TABLE DES MATIÈRES page BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1

A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation

28 Juillet 1999. Ou encore les articles 6, 7, 8 du Pacte des nations unis du 16 Décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques. La convention de l’ONU contre la torture du 3 Décembre 1984. La convention européenne contre la torture du 26 Novembre 1987. Le droit Français assure également la protection de l’intégrité physique. Le code pénal contient de nombreuses sanctions, infractions, du meurtre aux coups et blessures an passant par les atteintes sexuelles. Toutes les atteintes à l’intégrité

du commerce des biens immobiliers. 1) La vente avant le code civil de 1804 Le droit français hérite d’une tradition juridique très ancienne et le code civil a voulu mettre un terme à la complexité des différents régimes juridiques des ventes immobilières de l’ancien régime.  Plusieurs strates juridiques s’étaient empilées les unes sur les autres pour former un droit touffu et en pratique, incompréhensible. La première strate était constituée par les restes du droit romain que l’on retrouvait

la notion, le régime et la nature de celle-ci. La summa divisio qui fait des personnes, par opposition aux choses, l'une des plus grandes divisions du droit privé, remonte au droit romain. On la trouve au 2e siècle après J.C dans ce qu'on appelle les institutes de Gaius. Dans ce manuel, l'auteur adopte un plan tripartite: les personnes, les biens, et les actions. Adopté au 6e par les institutes de Justinien, ce plan connaitra un grand succès chez les juristes français d'Ancien Régime, notamment Loisel

de 5 dans 70% des entreprises. | b- Le problème de la distinction entre la gestion privé ou professionnelle du patrimoine privé Les impôts ou régimes diffèrent : ➢ Ménages : abattements, faible taux… ➢ Entreprises : Y ordinaires lourdement taxés et plus-values avec des taux d’imposition très élevés sans abattements ni exonération. - Comment distinguer les ménages des entreprises ? La

auquel il donne le Décalogue des commandements révélés par le Seigneur (cf. Ex 19-24). Les « dix paroles » (Ex 34, 28; cf. Dt 4, 13; 10, 4) expriment « les implications de l'appartenance à Dieu instituée par l'Alliance. L'existence morale est réponse à l'initiative aimante du Seigneur. Elle est reconnaissance, hommage à Dieu et culte d'action de grâce. Elle est coopération au dessein que Dieu poursuit dans l'histoire ».24 Les dix commandements, qui constituent un extraordinaire chemin de vie et indiquent

Une fondation n’est donc pas un groupement de personnes mais un groupement de choses. C’est une forme originale de personnes morales. Cet ensemble de biens est constitutif d’une personne morale. Toutes ces personnes morales sont soumises à des régimes juridiques différents. Il en va ainsi en particulier en ce qui concerne leur apparition, leur naissance. 2. La diversité des conditions d’existence des personnes morales En général, la création d’une personne morale va faire l’objet d’un contrôle

reconnu sur le plan juridique (ex. le don d’enfant).existe chez inouites et en Sibérie. Ex. La région d’Asie centrale Dans les traditions occidentales il y a aussi une modification des classifications traditionnelles. Après la disparition des régimes communistes, la disparitions des dt socialistes est remplacée par de nouveaux dt peu à peu. un bouleversement, le pluralisme juridique est à la mode aussi dans ces traditions occidentales. Les droits socialistes ont disparu et dans l’évolution européenne

devient le troisième noir-américain à être élu au Sénat américain, avec 70% des voix, face au sénateur républicain Peter Fitzgerald. Le 10 février 2007, il annonce sa candidature à l'investiture démocrate, en vue de l'élection présidentielle du 4 novembre 2008. Le 29 août, il est élu officiellement candidat démocrate à la Maison blanche. Nobel Peace Prize Award Ceremony • Award Ceremony Video • Award Ceremony Speech Barack H. Obama English Norwegian © THE NOBEL FOUNDATION 2009