Régimes Politiques En France Depuis 1791

loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer

ouvrages publiée apres 1958, ont l'avantage de couvrir l'ensemble de l'histoire et certains d'entre eux vont même au de la puisqu'ils decrivent aussi l'évolution politique sous la 5e sep. Notre conception comme dans certains ouvrages sera une conception stricte de la constitution et de son histoire . L'histoire constitutionnelle de la France est importante pour 2 raisons : °Cette histoire nous permet de mieux comprendre notre constitution actuelle car elle présente des ressemblances et des différences

et, sur ce fondement, se donner les moyens de la rendre accessible à tous. 2 - L’égalité civile n’est pas l’égalité politique Il convient de distinguer deux sortes de droits : - les droits civils reconnus par la DDH et appelés droits passifs (ceux que nous avons décrits) - les droits politiques, c’est à dire le droit de participer à la vie politique par le vote et l’éligibilité : droits actifs Les droits passifs sont reconnus à tous les citoyens : citoyens passifs Les

est dans l’antiquité, un membre d’une cité, habitant d’un état libre, qui possédait des droits de suffrage* dans les assemblées publiques. Aujourd’hui, c’est un individu jouissant, sur le territoire de l’Etat dont il relève, des droits civiques et politiques ainsi que des devoirs, des obligations définies envers la nation et l’état. De nos jours, la notion de citoyenneté s’inscrit dans l’idée d’appartenir à une nation* ainsi que du principe de nationalité *. Dans une nation démocratique, le peuple

garde nationale dirigée par Lafayette - alliance entre le roi et la nation - roi prête serment à la Constitution Malgré tout : - constitution critiquée par les parisiens (manque d'égalité) - 17 juillet 1791 : fusillade du Champs de Mars, division de la nation - septembre 1791 : Constitution terminée malgré la fusillade - août 1792 : Chute de la monarchie Constitutionnelle La république et l'empire 10 août 1792 : prise des tuileries, monarchie renversée, roi et sa famille emprisonnés

Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile. * L’état

La démocratie contemporaine en France et en Europe Le droit de vote ne France : conquête et exercice 1791: suffrage censitaire et indirectEn 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'élargissement de la démocratie politique dans l'histoire constitutionnelle dela France est certes fragile, mais réel. Cette démocratie suppose une condition sine qua non: la souveraineté. La souveraineté a en effet trois significations : elle est caractérisée par son indépendance "Souveranitat"

En effet la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le président de la République française dont les Compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président

Au moment des émeutes de la fin, la convention avait décidé de remettre à une commission le soin d’adapter la constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles)