Régimes Politiques En France Depuis 1791

révolution française : l'affirmation d'un nouvel univers politique Introduction La Révolution française est un événement majeur de la fin du xviiie siècle. Née des difficultés de la monarchie et des contestations de l'absolutisme, elle marque une rupture totale avec l'ancien régime (la période précédente) dans le domaine politique, mais aussi économique, social et culturel. La France se modernise et change de visage. Un nouvel univers politique et social émerge : les Français n'étaient que des sujets

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

Depuis la Révolution, la France fut marquée par une grande instabilité politique, contracté par de nombreuses révolutions. En effet, Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays« consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations Le 14 septembre 1791, la France a connu sa toute première constitution pour

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

Les Lumières INTRODUCTION Le nom général de Lumière désigne le courant de pensée philosophique qui parcourt l’Europe au 18e siècle, et qui se répand à partir de la France. L’idée de « Lumière » se réfère à une nouvelle façon de penser le monde et à une lutte contre l’oppression des autorités politiques et religieuses qui maintiennent le peuple dans l’obscurantisme. Ces idées émancipatrices initialement issues d’une élite intellectuelle majoritairement bourgeoise se sont peu à peu immiscer dans

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a

la destruction de tous les mouvements en 1815, ne peut empêcher le maintien des acquis révolutionnaires. La Restauration de Louis XVIII ne peut annuler la Révolution. Comment les principes révolutionnaires ont-ils évolué sous les différents régimes de 1789 à 1815 en dépit des mouvements contre-révolutionnaires ? Si, de 1789 à 1794, on termine la Révolution au sens de la mener à bien, on réduit tous les mouvements, révolutionnaires et contre-révolutionnaires, au nom de ces principes, de

l’action des républicains en 1879 et 1905, soutenus par une majorité électorale pourtant massivement catholique, qui a donné à cette séparation les traits qu’on lui connaît aujourd’hui, aussi bien en terme d’organisation de l’école publique que par le régime juridique des religions de manière plus générale. Nous étudierons donc la laïcité sous l’aspect historique, puis son évolution actuelle dans la perspective de l’arrivée de nouvelles religions qui réclament des droits et qui pose la question d’une

un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. 1 Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Histoire L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des

Michel Winock, La France et les juifs, coll. « points histoire », 2004, biblio, index (385p) 1ere partie (p11-185) 1791, l'émancipation A la veille de la révolution, leur présence est théoriquement interdite, mais tolérée en pratique. Représente une faible part de la population. A Bordeaux les juifs sont parfaitement intégrés ; les juifs de l'est vivent à l'écart. La ségrégation est un fait. Au XVIIIe, l'humanisme des Lumières encourage le principe d'égalité entre religions monothéistes