Régimes Politiques En France Depuis 1791

Histoire du Droit Intro : La société de l'Ancien Regime est aussi appelée société d'ordres. Elle repose sur un mode d'organisation sociale qui a existé en France du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent

L’Histoire de la France entre 1790 et 1792 1 .Les 83 départements Jusqu’ au 15 janvier 1970 la France était très mal organisée administrativement c’est pourquoi les députés veulent diviser la France en plusieurs « morceaux ». Au départ les députés voulaient se calquer sur le système américain (circonscriptions très géométriques). Au final les députés ont préféré faire des départements moins géométriques et dont les limites respectent les anciennes provinces pour ne pas faire un changement trop

La société d'Ancien Régime est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en France du xvie au xviiie siècle. La population française est alors divisée en trois ordres dont les fonctions sont hiérarchisées en dignité : le clergé, la noblesse et le Tiers État (« société d'ordres »). Cette séparation repose sur une idéologie et une tradition, non sur un critère de mérite personnel. LaRévolution française a mis fin au système des ordres et aux inégalités juridiques entre les Français, qui sont passés

La citoyenneté active et passive durant la Révolution Française marque le début d’une égalité civile mais également politique. Ce distinctif entre citoyens passifs et citoyens actifs ce faisait déjà au moyen âge mais sous une toute autre forme. En effet, le système médiéval  était basé sur une société divisée en plusieurs communautés, une société trinitaire reposant sur trois ordres. Cette division en trois grands ordres provenait de l’influence forte du christianisme. A chaque fonction, correspondait

assiste à un tournant majeur au 18ème siècle en Europe et en Amérique, où l’on constate une réelle concrétisation de cette notion. En effet c’est avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France et avec la Déclaration des droits (Bill Of Rights) en Amérique en 1791 que l’on connaît une universalisation des droits fondamentaux. Problématique : Le fondement premier de ces deux textes et leur rapprochement chronologique nous incite à les étudier comparativement, afin de dégager

[pic][pic][pic] La Peine de Mort en France La peine de mort, sentence prononcée par le pouvoir judiciaire, consiste à retirer la vie à une personne coupable d’un crime. Aujourd’hui, elle est légalement en vigueur dans 59 pays dans le monde, la France l’a également appliquée jusqu’en 1981. En place depuis le moyen-âge, la peine de mort servait de peine extrême pour les cas les plus graves et pour dissuader les Français de commettre des crimes. Plusieurs tentatives d’abolition

constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage

ce qui met hors champ les revendications strictement politiques et les grèves de solidarité ; Un arrêt de travail, quelle que soit la durée de l'arrêt Un arrêt collectif du travail. La grève, à pour objectifs de défendre des revendications professionnelles. Le nombre de grève en France est moins élevé aujourd'hui que dans les années 70, mais la tendance est à la hausse depuis quinze ans. Et les grèves sont plutôt plus fréquentes en France que dans les autres pays développés Parmi les différents

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

profit. On ne peut pas dire non plus que la tyrannie soit une forme dégradée de la monarchie : ainsi, dans les régimes grecs, la tyrannie qui, très souvent, a succédé dans les cités à la monarchie n'avait rien de particulièrement intéressé. De même, il était tout à fait abusif, en 1790, de parler de tyran au sujet de Louis XVI. On adopte généralement une autre distinction parmi les divers régimes où le pouvoir est exercé par un seul. La monarchie est une forme du pouvoir « réglée », c'est-à-dire organisée