Régimes Politiques En France Depuis 1791

et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. Ainsi, l’État a demeuré depuis sa création, sous l’influence d’un droit constitutionnel qui serait consacré à ce dernier. Si l’État a survécu, n’est-ce pas justement car le droit constitutionnel lui garantit une stabilité juridique ? L’État n’est pas né en 1789 avec la révolution française, tout comme il se trouvait une forme de Constitution sous l’ancien régime. Il existerait alors une étroite corrélation entre ces deux institutions. Dès

I/La France en 1815 En 1815, la France est doublement vaincu. Au traité de Paris de 1814, les Alliés ramènent les frontières à celles de 1792. Perte de la Belgique, de la rive gauche du Rhin. Gurre des Alliés : coalition de circonstances sontre l’hégémonie française sur le continent. Si Napoléon est mis à l’écart, sa dynastie n’a pas perdu toute légitimité au yeux d’une Europe monarchique. Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent

ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. C'est une pratique, il n'est obligé à rien. Comment quantifié la coutume ? Psychologique → Opinio Juris , croyance dans le caractère obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il

Le royaume de France est la dénomination officielle par laquelle on désigne la France sous la monarchie à partir de 843, date à laquelle le démantèlement du grand Empire carolingien redonne naissance au royaume franc de Clovis Ier. Elle trouve ses origines dans le baptême de Clovis de 496, mais c'est sous le règne d’Hugues Capet à partir de 987 que le royaume des Francs devient peu à peu un royaume de France. Le royaume franc reprend forme par la division de l'Empire de Charlemagne en 843. Le

La Révolution Française et ses origines - Fin du XVIIIe siècle L’absolutisme en France – 1789, la Révolution en France – L’échec de la Monarchie Constitutionnelle 1ère partie : L’Absolutisme en France I : Les caractéristiques de la monarchie absolue A : Un pouvoir d’origine divine Délégation du pouvoir par Dieu lui-même : le roi est le « lieutenant de Dieu sur Terre », et, depuis le Moyen-âge, on dit qu’il a reçu comme héritage divin le pouvoir de guérir des maladies graves : on parle des

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent

donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et Marie II. Le gouvernement a le droit de changer de roi. L’organisation de l’Etat doit reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême

phases de la politique linguistique (1789-1794) – de la diversité à l´uniformité…………………………………………………………………………………………………..7 3.1 La diversité linguistique………………………………………………………………………..7 3.1.1 La situation linguistique avant 1789..………………………………………………7 3.1.2 La politique de traduction (1790-1792)……………………………………………9 3.2 L´uniformité linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation agressive de la langue nationale (1793-1794)…………11 3.2.2 Barère et Grégoire – les pères de la politique linguistique

de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du

branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est pas une matière noble dû à sa récente apparition