Régionalisation Avancée

consensuelle) Contexte : ·      La santé du droit se détériorise ·      Problème de succesion  (pr ke mohamed 6 ne prenne po le pouvoir dans un clima d’opposition) ·      L’affaire du sahara pose tjrs problème : il faut aller plus loin dans la regionalisation ·      On revise en 96 paske la constitu de 92 n’é po accepté (na po été voté) ·      Hassan 2 était un grand juriste et stratège et a demandé à la banque mondiale un rapport  pr lui dire l’Etat de Maroc : crise à tous les niveaux ·      L’opposition

luttes sociales, encore fragmentées et sur la défensive dans l’ensemble, parviennent à se cristalliser dans une alternative politique cohérente. Dans cette perspective l’amorce de la longue transition du capitalisme au socialisme devient possible. Les avancées dans cette direction seront évidemment toujours inégales d’un pays à l’autre et d’une phase de leur déploiement à l’autre. Les dimensions de l’alternative souhaitable et possible sont multiples et concernent tous les aspects de la vie économique

culture sociale propre, adaptée à sa population et au contexte économique. Les Etats disposent de la compétence d’organiser et de financer leur propre système de santé. Ainsi, les Etats européens font face à plusieurs enjeux communs. On note que les avancées technologiques augmentent le coût des soins, le vieillissement de la population ainsi que l’aggravation des inégalités de santé entre les catégories sociales. Le défi majeur consiste à organiser les systèmes de façon à maximiser la santé tout en

internationaux et de juger et d’arbitrer les conflits commerciaux entre les pays. On a affaire à une vraie structure au sein de l’OMC : tous les membres de l’OMC peuvent participer à tous les conseils, comités, etc. La logique de l’OMC fait preuve d’une avancée libérale sur le commerce international. On a plusieurs champs à l’intérieur de l’OMC : * Champs des marchandises ; * Champ des services ; * Champs liés au droit de la propriété intellectuelle. Critiques de l’OMC : * On peut contester

doit faire dans un délai de un mois (huit jours si le gouvernement demande son examen en « urgence »). Les décisions du Conseil, qui peut rejeter tout ou partie de la loi déférée, n’étant susceptibles d’aucun recours, cette réforme représente une avancée dans la reconnaissance des droits de l’opposition. Elle induit aussi pour les gouvernements et les membres de la majorité parlementaire une attention particulière dans la préparation des projets et propositions de lois. - La réforme du 8 juillet

dimension politique : la mondialisation se caractérise par une reconfiguration du rôle de l’Etat, qui doit composer avec de nouveaux acteurs et faire face à de nouveaux enjeux ; * Sa dimension militaire : la tendance dominante est celle d’une régionalisation de la sécurité, avec des réussites plus ou moins avérées, et l’existence de menaces transnationales (criminalité, terrorisme, piraterie). Aussitôt que la mondialisation s’est imposée comme phénomène planétaire, on a cherché à la définir. Deux

brisé! Paris martyrisé! Mais Paris libéré », « Je vous ai compris » ... + se confirme et se renforce au cours de la période: règle question coloniale qui a ruiné la IVe rep., du Québec, chômage nul en 1965... ==> Confiance des Fr. permettra des avancées qui lui seul pouvait faire. En commençant par les pleins pouvoirs pour la Ve Rep. Preuve de la confiance des Fr. 4 – Une nouvelle constitution à l'image de son fondateur. - Poids légitime de De Gaulle: peut se permettre une constitution avec

avec notamment la création d’une monnaie commune : l’€uro. Cette phase a été permise grâce au traité de Maastricht en 1992. Il existe de nos jours bien d’autres zones d’intégration économique dans le monde ayant des phases plus ou moins avancées dans la régionalisation des échanges. Comme par exemple le MERCOSUR (Marché Commun du Sud) crée en 1991 qui se veut un outil de coopération beaucoup plus poussé que l’ALENA (simple zone de libre échange sans tarifs extérieurs communs et sans volonté de rapprochement

III-Quelle gouvernance territoriale pour le Maroc ? Pour la première fois un chapitre, à été consacré dans la constitution 2011 à la bonne gouvernance (chapitre 12) par laquelle l’organisation territoriale du royaume est décentralisé basée sur la régionalisation avancée (article 135 à 146).la constitution considère les collectivités territoriales comme personne morale de droit public qui gèrent leur affaires à travers des conseils élus au suffrage universel direct. L’organisation territoriale du royaume

autonomes...». Il est d’ailleurs remarquable que la plupart des Etats fédérés, tels qu’aux Etats- Unis, aient une organisation politique proche de celle de l’Etat fédéral. De même, Lorsque l’état décentralisé évolue vers un système de régionalisation alors il se rapproche de l’état fédéral, cette organisation se concrétise par le maintient de l’Etat central et la création de collectivités territoriales, celles-ci ayant une personnalité juridique et des organes de décisions propres. Nous pouvons