Régionalisation Et Fédéralisme

 Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition

se distinguant de celle d’un Etat fédéral. La décentralisation n’est pas une technique d’aménagement du pouvoir politique contrairement au fédéralisme. Distinguer le fédéralisme et la technique de décentralisation revient à justifier dans quelle mesure l’Unité du pouvoir politique demeure intacte dans un Etat unitaire décentralisé. Dans le cadre du fédéralisme, l’Etat membre de l’Etat fédéral jouit d’une compétence propre qui lui est accordé par la constitution et sur laquelle l’Etat fédéral n’exerce

– La formule de l’Etat unitaire régionalisé ou régionalisation. Certains Etats, tels que l’Espagne ou l’Italie pratiquent une décentralisation extrêmement poussée qui rapproche du fonctionnement d’un Etat fédéral. La régionalisation peut se définir comme un mode d’organisation de l’Etat où la décentralisation très poussée utilise des techniques qui n’appartiennent normalement que dans les Etats fédéraux. Le symbole de cette régionalisation est un partage de compétence qui n’est pas seulement

l'Algérie française, malgré l'opposition des Pieds-Noirs et des militaires, qui avaient favorisé son retour. Il décolonise aussi l'Afrique noire, en y maintenant l'influence française. De Gaulle prône l'« indépendance nationale » en rupture avec le fédéralisme européen et le partage de Yalta : il préconise donc une « Europe des nations » qui irait « de l'Atlantique à l'Oural », réalise la force de dissuasion nucléaire française, retire la France du commandement militaire de l'OTAN, pose un veto à l'entrée

l’organisation étatique française. Dès 1982 avec la loi Defferre, la France change de cap pour l’organisation de son état, elle devient de plus en plus décentralisé (A) et avec l’Union Européenne la France ne perd elle pas de sa souveraineté au profit d’un fédéralisme européen (B). A) La France où un état de plus en plus décentralisé. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou

est impossible de réviser la constitution fédérale sans la participation des états fédérés. (en Allemagne, la révision doit être approuvée par 2/3 des membres du Bundestag et 2/3 des membres du Bundesrat). Paragraphe II: Justification du fédéralisme: Une logique d’union, ou libérale. A. Une logique d’union: G.Scelle fait la distinction entre la constitution d’un état fédéral par: 1. Agrégation / association: de véritables états qui s’unissent entre eux (comme la Suisse, l’Allemagne)

départements, régions. On reproche à la décentralisation de porter atteinte à l’unité de l’Etat, d’accroître le nombre des échelons décisionnels, de multiplier les sources de corruption… Régionalisation : s’est développée au XXème siècle, forme accentuée de décentralisation, se rapproche du fédéralisme. Ex : Italie, Espagne. Les régions italiennes sont dotées de pouvoirs législatifs et administratifs ainsi que de moyens financiers. 2. Les Etats composés Unions d’Etats : n’existe plus

l’organisation délections des organes locaux décentralisés en même temps l’unité étatique est garantie par le système de décentralisation, par le contrôle étatique effectué sur l’activité des autorités locales décentralisées. * la régionalisation : On distinguera la régionalisme type aménagement du territoire qui en réalité n’est qu’une forme de déconcentralisation dans le domaine économique du régionalisme type politique qui s’apparente à une forme plus accentuée de décentralisation

peut être l’association de plusieurs ex-États unitaires ou par dissociation d’un État à l’origine unitaire comme la Belgique. B) Les principes du fédéralisme Un État fédéral est toujours en mouvement, soit vers plus de centralisme ou au contraire un mouvement de décentralisation encore plus marqué. Olivier Beaud dans l’article « Fédéralisme et souveraineté » dans la revue du droit public de 1998 s’interroge sur la question ultime de la fédération, s’il est possible d’unir par un lien solide

fincancière, judiciaire, économique, religieuse. équilibre fragiel entre pouvoirs locaux et pouvoir central Principe de liberté = la Révolution se veut décentralisatrice. Une directoir gère chaque département. dictature jacobine Terreur : fédéralisme accusé d’attenter à l’unité nationale Centralisation jacobine « France une et indivisible ». Le consulat et l’Empire : la centralisation accrue Bonaparte crée le préfet qui administre chaque département. Le XIVe siècle et le triomphe