Régionalisation Et Fédéralisme

la famille des Etats composés. Elle ne se réduit pas à l'Etat fédéral, mais l'Etat fédéral est un des éléments de cette famille. Il ne renvoi plus à l'unité territoriale mais à la division du territoire. A) Les principes d'organisation du fédéralisme Ce sont trois grands principes distinctifs par rapport à l'Etat unitaire, identifiés et mis en évidence par un juriste et professeur de droit international, George Scelle. Ce sont les lois de Scelle. 1. Principe de superposition

Loi de Fer, la décentralisation permet aux territoires de se gérer eux même. 2004 : Poursuite des réformes, le rôle des régions augmente, c’est la régionalisation. Le conseil régional défini les politiques et vote le budget. La réforme perçoit de remplacer les conseillers généraux par des conseillers territoriaux. L’état par de préfet de régions. L’état signe avec elles la CPER (= association état région)

ferré et routier ✓ Cette macrocéphalie se fait au détriment des métropoles régionales, qui sont souvent sous le contrôle étroit de la capitale, surtout au nord de la France ✓ Ceci étant dit, depuis trente ans la régionalisation a permis un renforcement du poids de certaines métropoles régionales ; elles sont souvent à la tête d’un réseau urbain qui structure leur région, parfois d’ailleurs selon une dimension plus européenne que nationale ← Lille : doc

gouvernant, c'est qu'il y a gouvernement. " La forme républicaine du gouvernement ne peut être changer" article 89 Dans toute constitution il y a ces deux grand objet : ⁃ La structure de l'Etat : Est ce que l'Etat est unique, est il fédéré ( fédéralisme repose sur un vieux principe de l'église : Principe de subsidiarité -> on conscidère que les question les plus proche de la vie quotidienne doit être réglé au plus proche des citoyens, on a pas à être tous soumis au même règle) en France on est

conserver l’héritage de l’unité tout en combattant toute centralisation du pouvoir pouvant mener à la dictature. o La constitution de 1947 fait de l’Italie un Etat régional. La mise en place de la régionalisation a été difficile. o Aujourd’hui certains proposent d’aller vers le fédéralisme. • Autonomie des régions : o L’Italie est composée de 20 régions, dont 5 ayant un statut spécial et des compétences spéciales (Sardaigne, Sicile, Val d’Aoste…). o Autonomie statutaire :

administratif. 2003 : l’acte 2 de la décentralisation n’introduit le référendum décisionnel mais aussi une compétence générale de droit commun aux CT (subsidiarité). II- Le régionalisme : A- Distinction régionalisme politique et régionalisation : Régionalisation : la décentralisation au niveau de la région. Régionalisme : d’ordre politique, il accorde au régions une certaine autonomie qui leur permettent d’exercer un pouvoir administratif mais surtout un pouvoir législatif. B- Le régionalisme

l'etat excerser tout les decisions administratives (...) Regionalisme et politique et la regionalisation c'est administratif Section 2. Etat Composé Des États: A difference de l'unitaire, ou il y as une pyramid avec l'etat a top, ici il y a bc des etats independents qui s'organice avec un traite internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis

caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux Etats fédérés. Le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement une décentralisation très poussée. D'une part, c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en

dire que l’Etat composé accordera à ses entités une plus grande participation que l’Etat unitaire. Cependant, on peut se demander quels sont les principes mis en œuvre pour ce faire. Nous étudierons ici l’exemple des Etats-Unis, créateurs même du fédéralisme et de ses principes. Aux Etats-Unis, et dans la plupart des fédérations ultérieures, la participation des entités est double. Elle passe, tout d’abord, par ce que l’on appellera une participation organique. Ainsi, on trouve, à l’échelon national

sélective, mais il semble que le découpage des Etats, hérité de logiques historiques et politiques antérieures ne soit pas en adéquation avec la mondialisation qui fonctionne en réseau et met en concurrence des territoires de taille variable. La régionalisation, qui consiste en un regroupement d’Etats, semble être une réponse à ce problème puisque les espaces frontaliers trouvent alors leur place dans la mondialisation par le biais des avantages comparatifs. Afin de développer cette problématique