Régionalisation Et Fédéralisme

entre états, coordination d'activité entre des états qui restent intactes. ● Les États les plus vastes sont les États fédéraux. ● État unitaire semble donc être l'exception face à l’État fédéral, majoritaire. ● On se demande si le fédéralisme n'est pas une formule d'avenir pour l'Europe. §1 – Les critères de l’État fédéral ● La France est un État unitaire décentralisé. Généralement un État unitaire pratique une certaine décentralisation c'est à dire que l’État central ne gère

réciproquement : la décentralisation et la déconcentration. La France, ayant opté pour une "république une et indivisible", est relativement moins décentralisée que les autres pays européens, certains ayant même choisi le fédéralisme comme l'Allemagne ou la Suisse. Après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle, ce sont les lois Defferre (1982-1983) qui ont, les premières, organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales. En effet, ces techniques d’aménagement du territoire

commencer à traiter la question centrale, on montrera que l'UE a une place singulière dans l'économie globale en raison de l'originalité de son intégration économique. Il est possible dans ce cas de comparer l'UE avec les autres expériences de régionalisation pour montrer en quoi l'UE induit des relations plus étroites entre ses pays membres. • 2-Dans un second temps, sera traité l'intérêt d'une union monétaire pour renforcer la place des pays de l'UE au sein de l'économie mondiale dans un contexte

l'existence d'assemblées territoriales et d'autres trucs. Sur le plan national , le sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la république . Principe d'autonomie financière des collectivités territoriales . C ) La régionalisation . Elle a été proposée en France avec le projet du 27 avril 1969 , qui était proposé a l'époque par le général de gaule , qui avait d'ailleurs lier a son sort a l'aboutissement du référendum. Le système italien (27 décembre 1947 ) : « la république

viable, de se regrouper (avec ou sans l’étape de la confédération) pour constituer un état fédéral, c'est-à-dire qu’ils vont abandonner leur souveraineté au profit d’une seule entité : un état fédéral est composé de plusieurs états fédérés.  Fédéralisme par association, intégration, agrégation. - Situation de la Russie (devenue l’URSS) : on a un état unitaire au sein duquel il y a des tensions vives entre des communautés, soit parce que le territoire de l’état est trop vaste pour être gérer durablement

indépendance dans différentes matières. Le fédéralisme est un mode d’organisation politique assez rependu. 1) Origine et nature de l’état fédéral A) Origine Il y a dans un tel état des institutions qui sont l’aboutissement d’une intégration ou d’une agrégation de plusieurs états souverains et d’autre état sont le produit d’un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. Donc on peut distinguer 2 types de fédéralismes en fonction de l’origine : -le fédéralisme par dissociation : est un acte de volonté

décentralisation ne modifie pas le caractère unitaire de l’État. La décentralisation ne concerne que des compétences administratives. §2 l’état fédérale Il se défini a partir d’un modèle particulier dit du fédéralisme classique qui se base sur le fédéralisme américain de 1787. Ce fédéralisme classique tend a réunir de manière volontaire des collectivités politique, des états tout en respectant leurs particularisme. C’est l’idée d’une superposition d’état. Une superposition d’organes étatiques est

valeurs et de symboles ; se sentir européen, quel Europe → difficulté. Pour Schuman et Monet, il ne peut y avoir de construction européenne sans solidarité matérielle → interdépendance → un État a besoin des autres et réciproquement → régionalisation. Si on crée cela, on fait en sorte que la division soit impossible. Il faut que les États soit imbriquer les uns dans les autres et ne peuvent plus en sortir. Cela va commencer avec l'acier et le charbon entre la France et l'Allemagne. Objectif

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

territoire. Chapitre 2 : La région territoire de vie, territoire aménagé. La région est un échelon territorial situé entre le local et le national, elle a été créé en 1955 dans un soucis de meilleur équilibre dans le territoire national ( régionalisation ). Plus tard, dans le cadre de la décentralisation la région va avoir un pouvoir de plus en plus important et devenir une collectivité territorial (structure administrative distinct de l’Etat qui prends en charge les interêts d’un territoire)