Régionalisation Et Fédéralisme

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à aucune autorité supérieure, en vertu de quoi lui-même définit ses compétences et règles d’orga. Plan externe : l’Etat n’est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure. Recherche d’équilibre entre les souverainetés (limite). Prob du fédéralisme : perte de souveraineté des fédérés au profit du fédéral / Prob appartenance OI : transfert de compétences La réalité de la souveraineté d’un Etat se mesure à la réalité de son indépendance dans la conduite de sa politique intérieure et extérieure

décentralisé de l’Etat centralisé. En effet, dans l’Etat centralisé, l’Etat peut exercer un contrôle direct sur les actes des autorités territoriales mais ce contrôle est direct, et sans passer par un juge, il peut sanctionner. Dans le cadre de la régionalisation, comme les collectivités ont un pouvoir législatif, c’est la Cours Constitutionnelle qui sera compétente pour trancher les litiges entre l’Etat et les régions. Le contrôle de légalité est effectué par le juge administratif, en France, les TA,

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établissements publics, dont les personnes morales de droit public dont l’essentiel n’est pas la base territoriale : par exemple, l’université. Il y a la décentralisation classique : celle que nous connaissons en France. Puis il y a la décentralisation, régionalisation qui a tendance à se développer dans le monde. Paragraphe 1: La décentralisation classique La décentralisation classique a connue une évolution ces dernières années, car on a transféré les compétences de l'État aux collectivités locales,

à travers les élus. Régionalisation = degré le plus élevé dans la décentralisation. Les individus sont regroupés en régions relativement vastes. Elles doivent leur autonomie à la Constitution, elle attribut des compétences aux entités régionales. La Constitution permet aux régions de déterminer elles-mêmes leur organisation et leur fonctionnement. Fédéralisme = inventé par les américains en 1787 à Philadelphie. La Constitution elle-même met en place le fédéralisme. C’est un compromis entre

ans son discours adressé à la nation le 30 juillet dernier à l'occasion du 10ème anniversaire de son règne, le roi Mohammed VI avait indiqué le lancement d’un « chantier fondamental » sur la « régionalisation avancée » et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission, a-t-on appris auprès de la MAP. [pic] [pic]Pour le souverain, dans son message du lancement de

Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement

idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états