Régionalisation Et Fédéralisme

croisent : le mouvement selon lequel les états unitaires en Europe ont tendance à aller vers une forme d’autonomisation de plus en plus poussée. Le second mouvement selon lequel les Etats fédéraux essayent de s’affranchir parfois des rigueurs du fédéralisme pour aller dans une logique de rapprochement entre les entités fédérées. Autonomisation et recentralisation qui expliquent un certain brouillage des lignes de démarcation de ces deux modèles. Section 1. La distinction classique des formes d’Etats

ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a plus de problèmes de nuances. A. La décentralisation. Elle correspond

(collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics).Différence entre déconcentration et décentralisation : à savoir l’autorité décentralisée n’est pas nommer par le pouvoir central. b) qu’est-ce que le fédéralisme ? La structure fédérale est une structure plus complexe que celle d’un état unitaire. Ainsi Tocqueville dit de l’organisation des USA « Les USA ont une constitution complexe, on y remarque deux société distinct, emboité l’une dans l’autre. On

construction. Elle est également composée de régions autonomes mais moins fédérales que l’Allemagne ou l’Angleterre, dirigées par des présidents de régions obéissant au chef d’Etat. Les régions du nord veulent plus d’indépendance administrative, de fédéralisme pour pouvoir se développer. Le parlement et le gouvernement ne sont pas favorables et le débat est tendu. En Espagne, la Constitution de 1978 qui met en place l’Etat des Autonomies permet la décentralisation de 17 régions autonomes sur le plan

de révolution française. En effet, entre la monarchie partagée de 1791 et la fin de la Convention en 1795 se dessinent deux tendances qui vont marquer les esprits. Les Girondins se montrent favorables à un « fédéralisme » propre à endiguer l’omnipotence de la Commune de Paris. Ce fédéralisme en réalité consiste en un découpage administratif tendant seulement à renforcer l’autorité des départements au détriment des communes et donc de Paris. Tandis que les Jacobins veulent consolider l’acquis révolutionnaire

flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat fédéral entre directement en opposition

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Cours de Droit de l’Intégration Devoir d’Intra « La régionalisation et l’ordre juridique international » Préparé par : Léilah Christine DECEMBRE SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I.- La construction communautaire, une étape « régionale » au carrefour de la mondialisation. 4 A.- Construction communautaire européenne, une régionalisation réussie. 4 a) Les libertés fonctionnelles 5 b) La communautarisation de la relation commerciale extérieure

Introduction Accroche : Depuis la deuxième guerre mondiale, on assiste à deux tendances parallèles, qui peuvent paraître contradictoires a priori : une affirmation de la voie multilatérale (avec le GATT puis l’OMC), et une progression de la régionalisation des échanges, sous l’impulsion d’un certain régionalisme. A ce titre, l’intégration économique européenne (IEE) est éclairante, puisque c’est la forme de regroupement régional la plus aboutie ; Définition des termes : il s’agit ici de bien définir

un nouvel état. Il y a donc une création d'un état supplémentaire et ce fédéralisme nait par une constitution.     Critique et nature de l'Etat fédéral.   A) Origine.   Il y a des institutions qui sont l'aboutissement d'une intégration ou d'une agrégation de plusieurs états souverains alors que d'autres états sont le produit d'un fédéralisme par dissociation ou pas désagrégation.         Qu'est-ce que le fédéralisme par intégration ou agrégation? C'est l'acte de volonté unilaterale de l'Etat

territoriales décentralisées n’ont pas de pouvoir normatif, elles ne peuvent pas émettre de règles. Il existe aussi un autre mode de transfert de compétences dans un Etat unitaire qui peut remettre en cause la souveraineté étatique, c’est la régionalisation. L’Etat régional est un Etat unitaire, il a un pouvoir normatif. Les grands types d’Etats régionaux sont l’Italie, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Ainsi le parlement national transfert ses compétences à un parlement local. Ces lois locales doivent