Réglementation Bancaire Marocain

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

représente pour les investisseurs étrangers et les efforts accomplis pour assainir l'environnement juridique lié à l'investissement. Le pays a mis en place des structures chargées de la promotion de l'investissement et a fait des efforts pour que sa réglementation soit plus accessible. Suite à ces efforts, en 2005, le Maroc s'est classé premier pays hôte d'ide au Maghreb (l'Algérie, le Maroc et la Tunisie), et quatrième en Afrique, avec un flux brut de 2,9 milliards de dollars. Ces chiffres doivent

crédits-client de 30 à 90 jours dans un souci de satisfaire leurs clients et de renforcer leur compétitivité. Pendant longtemps la seule source de financement externe des besoins du cycle d’exploitation correspondaient à l’option du financement bancaire qui s’avère une option très coûteuse à l’entreprise, aussi celle-ci doit se plier à certains nombre de conditions qui se trouvent parfois très contraignante pour elle. C’est durant les années 80, qu’une nouvelle brèche s’est ouverte pour les entreprises

: M. Karim Nait douche (EMSI) M. Anas Bendahmane (CIH) Année universitaire 2020-2021 CIH ECOLE MAROCAINE DES SCIENCE DE L'INGÉNIEUR 2 Avant d'entamer ce rapport, je profite de l'occasion pour remercier, dans un premier temps, toute l'équipe pédagogique de l’école marocaine des sciences de l’ingénieur En second lieu, merci à tous les membres de crédit immobilier et hôtellerie CIH de bien avoir voulu

représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été adoptée par la chambre des représentants, sa entrée

: A l’heure de la déréglementation et de la désintermédiation suscitées par la mise en oeuvre des multiples réformes engagées dans le domaine financier marocain, le marketing bancaire est, plus que jamais, à l’ordre du jour. Le système bancaire marocain a connu plusieurs bouleversements et changements. Mais ce n’est pas qu’à partir de 1967 que ce secteur ait été réglementé à travers un décret royal qui stipulait que : «  Est considérée comme

Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires………………………….....10Chapitre II: Présentation de La Banque Populaire El- Jadida-Safi…………………..15Partie II: L'analyse De La Rentabilité des Activités Bancaires ……............................25 Chapitre I : La Rentabilité Bancaire………………………………………………….26Chapitre II: Etude de La Rentabilité Client à La Banque Populaire………………....33Conclusion générale…………………………………………………………………..44 Bibliographie………………………………………………………………………….45 Annexe………………………………………………………………………………

III. Le Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches :21(*) La CMM dotée d'un capital de 70 millions est un organisme spécialisé dans le financement des marchés publics crée en par arrêté du 29 Août 1950, modifier par arrêté du ministre des finances du 12 juin 1964. 1) Le rôle de la CMM dans le financement des marches publiques : Toutes les banques commerciales pratiquent le nantissement des marchés publics. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont arrivées

déroulement de mon stage. Je remercie leurs encouragements et leur motivation. Introduction : Le secteur financier est un secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance. Il comprend en particulier le secteur bancaire et celui de l'assurance au point d'être parfois désigné par « Secteur Banque Assurance ». Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent : elle reçoit des capitaux placés sur des comptes (d'épargne ou non), échange de la monnaie

ensemble et vouloir en faire encore » Cette notion est au cœur des débats politiques, économiques. Elle est abondamment citée pour justifier l'existence de services publics, des actions publiques, des lois et règlements d'ordre public, ainsi que des réglementations touchant aux droits fondamentaux (par exemple dans le cadre du Droit de propriété pour fixer les régimes des expropriations et des nationalisations). Elle met en jeu la finalité même de l'ensemble des collectivités publiques (depuis le niveau