Régulation Conjoncturelle

production). D’après E. Cohen, l’application de ces théories à abouti à un marché libéral, globalisé et novateur. Les abus dus à ces caractéristiques ont abouti à la crise née en 2007 et demande une régulation de ces caractéristiques. Afin de mieux comprendre la réflexion voici quelques définitions : la régulation est l’ensemble des moyens pour transformer un marché afin d’éviter les crises tout en gardant sa structure sociale, économique et culturelle. Une crise économique est une dégradation brutale d’un

automatisés et les outillages pneumatiques. La production de l’énergie pneumatique est assurée par des compresseurs, qui convertissent l’énergie électrique mise à disposition par le réseau. Cette énergie pneumatique est ensuite adaptée (filtrage, régulation, lubrification) et stockée (réservoir). Ce stockage évite le fonctionnement en continu du compresseur, son volume est fonction de la consommation de l’installation. Un réseau de distribution (conduites rigides ou souples, distributeurs) permet d’alimenter

Réglementation assurée par des autorités compétentes qui se situent à un niveau moins élevé que l’Etat Central : Autorité de la concurrence. L´Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique. Elle existe depuis 2008. Sanctions prononcées par cette autorité en 2009. Autorité spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles

d'utiliser Internet. De nombreuses personnes restent presque toute la journée, sans sortir de chez eux, sur l'ordinateur pour « chatter » ou pour jouer aux jeux en ligne qui les conduisent à oublier la vie réelle. Ce qui entraine un problème de régulation et de performance à l'école. La personne addict ne fournit plus d'effort dans la vie. Il délaisse ainsi régulièrement ses devoirs au profit d’Internet. Il est donc coupé du monde et renfermé sur soi. Pour conclure

maintenant la forme de négociations (laborieuses) où les Etats harmonisent les règles nationales qu'ils ont mises au point: commerce, réglementation financière, droits sociaux… Avec internet, la question se pose de manière radicalement nouvelle: sa régulation sera mondiale ou ne sera pas. Internet constitue en effet la première infrastructure mondiale, le premier bien collectif que les hommes ont véritablement construit. Avec lui, le marché mondial cesse d'être un concept abstrait pour devenir une réalité

occupe une place importante dans la création d'emplois, l'acquisition des qualifications, la distribution des revenus et dans les modes de produire et de consommer. Ces activités interviennent dans le fonctionnement économique mais aussi dans la régulation sociale du pays. L’émergence et la consolidation de pratiques informelles de production, de consommation des biens et services et de formes de mise au travail semblent poursuivre des objectifs à la fois économiques et sociaux. La présente communication

peuvent se référer à une norme commune qui va apporter une solution à leur différend. Le droit permet donc d’éviter le recours à la violence. En ce sens, le droit évite les guerres et assure la pacification des relations sociales. - Fonction de régulation, il permet de rétablir des équilibres rompus. (Impôts, protection sociale...). Q4) Quelles sont les valeurs collectives traduites par le droit ? Il y a 4 principes de valeurs collectives traduites par le droit : - Liberté : Faire ce que l’individu

l'incapacité des Etats à réguler un secteur où l'innovation a été un puissant facteur pour échapper à toute forme de contrôle. CCL : le libéralisme pose la délicate question de sa nécessité mais aussi de son instabilité croissante. l,es modalités d'une régulation ad hoc reste donc à définir (Cf. G20 de Londres et Pittsburgh).

- Imane Choukairi -Meryem Zougarh Année universitaire : 2007-08 PLAN Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat Parag III :

générales, il est bien évident qu’un certain nombre de conditions supplémentaires, qui tiennent à la nature de ces règles, doivent être remplies. Dans son ouvrage The Morality of Law 28, L. Fuller montre que la loi, pour remplir son office de régulation des comportements 29, doit répondre à ces conditions : être une règle publique (connue Nous partageons le point de vue de H. L. A. Hart lorsque celui-ci estime que qualifier ces conditions de « moralité » est une source de confusion, pour