Régulation Conjoncturelle

{text:list-header} En attente d'être attribuée depuis le 31 janvier 2001, la 4e licence de téléphonie mobile 3G a trouvé un candidat. Free Mobile, filiale d'Iliad, a déposé mercredi un dossier auprès de l'Autorité des télécoms (Arcep)..Tour à tour, de nombreux opérateurs, et les plus gros comme Telefonica ou Deutsche Telekom, auront étudié une candidature... avant de renoncer. Les uns après les autres, les candidats potentiels ont été rebutés par la complexité opérationnelle du dossier et la

secteur réservé, interdire les subventions croisées (financement de services universels en dehors du secteur réservé par des recettes provenant de services du secteur réservé), va mettre en place le fonds de compensation ainsi qu'une autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), distincte et indépendante des opérateurs postaux. Enfin la libéralisation totale du secteur postal est imposée par la directive du 20 février 2008, qui devra être transposée au plus tard

le renouvellement des offres (quadruplay). Webographie -http://www.linternaute.com/ (questionnaires, sondages…)- http://www.credoc.fr/ (étude du Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie)-www.arcep.fr (autorité de régulation des communications électroniques et des postes)-http://www.jdf.com/ (le journal des finances) | |

EURL peut décider à tout moment, librement, de dissoudre la société. Ce type de dissolution connaît quelques particularités qui sont fonction de la personne de l'associé unique. Il faut préciser que jusqu'à la loi du 15 mai 2001 portant nouvelles régulations économiques, la dissolution de toute EURL entraînait transmission universelle du patrimoine. Mais pour éviter que les associés uniques personnes physiques aient à subir les conséquences négatives et les lourdeurs d'une telle transmission universelle

En France, les revenus de l’économie numérique sont estimés à 96 milliards d’euros. Dans cet ensemble, les services de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet) représentent un chiffre d’affaires sur le marché final de près de 45 milliards d’euros. Les opérateurs de communications électroniques investissent environ 6,5 milliards d’euros par an. Le secteur connaît une croissance importante avec le développement du haut et du très haut débit soit 19,7 millions d’abonnés fin

Les lois qui ont un impact sur le secteur de la distribution Loi LME : La loi sur la modernisation éco a été voté le 4 aout 2004. Elle fut définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008. Cette loi porte sur 3 objectifs : -réformes des procédures d’autorisation d’implantation des surfaces commerciales -réduction des délais de paiement -suppressions des marges arrières (facturation et mise en valeur de produit) entre distributeurs et fournisseurs. La LME facilitera l'ouverture

janvier 2012 on a vu arriver un nouvel offreur ; Free qui mène sur ce marché une politique de pénétration. I- Le marché de la téléphonie mobile a) Les offreurs de la téléphonie mobile avant l’arrivée du nouvel opérateur Selon l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) ; le taux de pénétration de notre pays est d’environ 97%. Durant ces dix dernières années la France possédait 3 opérateurs de téléphonie mobile : France Télécom Mobiles (FTM), la Société Française du Radiotéléphone

d’antenne relai dite nuisible. Mais au finale la décision cette initiative démocratique locale n’aura pas de grandes répercussions sur la décision finale, qui revient aux autorités de l’Etat. En Octobre 2011, l’état à donner le droit au Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et à l’Agence nationale des fréquences de réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire national favorisant ainsi l’implantation d’antenne relais comme il se doit et par la même

vérifier que les règles sont bien respectées, plusieurs instances de régulation ont été mises en place dans des domaines spécifiques. Ces autorités de régulation sont chargées de codifier le fonctionnement du marché (heures d'ouverture, mode de fixation des prix ...) Elles doivent surveiller les comportements des acteurs et les sanctionner lorsqu'ils contreviennent aux règles. c'est le cas par exemple : de la commission de la régulation de l'énergie qui surveille les marchés de l'électricité et du

des processus (recueil de procédures) Parmi nos références... • Conseil Régional du Centre – Direction des Ressources Humaines • Ville de Paris - Direction de la petite Enfance • Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP - ex Autorité de Régulation des Télécommunications) • CNP Assurances • CEA - Direction des applications militaires Audit organisationnel Vos besoins • Votre organisation doit faire face à des mutations majeures (nouvelles