Régulation Du Marché Financier Marocain

 Paragraphe 1: Cadre réglementaire et légal      1) les organes de contrôle     2) les règles prudentielles 3) Les réalisations du marché bancaire à la lumière des règles prudentielles marocaine.         Paragraphe 2: Les indicateurs financiers du système bancaire   INTRODUCTION Générale Les banques sont au cœur des circuits et mécanismes financiers. Partenaires habituels des entreprises, des particuliers mais aussi des associations ou des collectivités locales, elles sont quotidiennement

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

............................................................................................... 7 2- Le secteur en Chiffres ...................................................................................................... 8 3- Acteurs du marché ........................................................................................................ 10 4- L’ANRT ............................................................................................................................11

et monnaies métalliques : * la couverture de la circulation : * Les opérations constituant les contreparties de l'émission : i. Les opérations sur or et sur devises étrangères ii. Les opérations de crédits iii. Les concours financiers accordés à l'Etat * Les autres opérations : ………………………………………………… p : 21 Deuxième partie : Présentation de DAR AS-SIKKAH  * historique de DAR AS-SIKKAH : …………………………………. . P : 26 * Présentation de la direction de logistique : ………………

quand le risque financier lié à l’incertitude juridique se double d’un risque pénal ? LA REGULATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE EN DROIT MAROCAIN * Dans un souci d’intégrer l’ordre économique mondial, l’Etat algérien s’est vu contraint d’ouvrir son marché à la concurrence et à l’investissement, après qu’il ait été l’opérateur économique monopolistique à l’époque de l’économie dirigée. A cet effet, certaines normes ont été adoptées dans le cadre d’une transition vers l’économie de marché. Ces normes

Définition 3 1.2Aspects de la mondialisation contemporaine 3 1.2.1 Aspects économiques : 3 1.1.2 Aspects financiers : 4 1.2.3 Aspects culturels : 5 1.2.4 Aspects institutionnels et politiques : 5 1.2.5 Aspects humains et sociaux  : 6 Deuxième Axe : Approches théoriques du phénomène 7 2.1 Approche libérale: 7 2.2 Théorie de la régulation: 7 2.3 Approche spatiale: 7 Troisième Axe : Effets et limites de la mondialisation 8 3.1 Effets sur le contexte mondial

(SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4)

Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

Chapitre 1 : Fondement théorique de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche

l’état, il faut satisfaire l’intérêt collectif, tandis que pour les particuliers il faut réaliser un profit individuel .deuxièmement, elle se différencient quant au processus de prise de décision. En finances privées, toute décision est régie par le marché selon un processus décentralisé (rencontre de l’offre et de la demande au prix d’équilibre), alors que le processus de décision et de la demande au prix d’équilibre), alors que le processus de décision en finances publiques est absolument politique