Réinsertion Ex Détenus

de la mise en exécution : L’exécution des peines avant était au mains de l’administration pénitentiaire, revient dans la sphère juridictionnel avec le juge de l’application des peine (JAP) Cette sphère du droit est encadrée par de grands principes. Ex : Principe d’aménagement de la peine comme les libérations conditionnelles. L’exécution des peines devient donc une branche à part du droit pénal. Problème : rareté des manuels. Le DSP reste un peu parcellaire : P. Poncelat : droit de la peine Droit

du terme. Il faut prendre les discours comme des évènements dont il s'agit de rechercher les conditions d'émergence. EX: L'histoire de la folie ne cherche pas à expliquer ce qu'est médicalement la folie mais à voir comment la folie s'est constituée comme objet institutionnel. L'archéologie= l'étude des manières successives dont s'organisent les savoirs aux différentes époques. EX: ce que nos bibliothécaires rangent à côté d'autre chose est spécifique à l'époque. Au XVII° siècle, on place l'alchimie

RESOCIALISER Of frir des outils en vue du développement du e business Of frir aux internautes des programmes de formation sur les moyens de profiter de façon maximale des opportunités of fertes par Internet et les TIC Of frir des programmes de réinsertion des ex détenus 9 V. COMMENT PROTEGER LA SOCIETE IVOIRIENNE CONTRE CE PHENEOMENE (SUITE 1) DEVELOPPER LA RECHERCHE Effectuer des enquêtes socio -criminologiques et économicocriminologiques en milieu carcéral et ouvert (enquêtes questionnaires

disciplinaire, le fondement des mesures prises se limite à la sanction d'un groupe de personnes déterminé, alors que le droit pénal général concerne la totalité de la population. Les sanctions sont prononcées par un organisme spécial au sein du groupe concerné ex : barreau, ordre des médecins… C – La nature : Le droit pénal général est public ou privé ? Le droit public : rapport entre citoyen et Etat avec une fonction de maintien de la sécurité de l'Etat. Le pouvoir de sanction est une prérogative de

sociales une lettre en date du 4 juin 1987 dans laquelle il se dénonce le mauvais fonctionnement du service médical de l’établissement pénitencier. Par une décision du 29 juin 1987, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a infligé au détenu une sanction de mise en cellule de punition pour 8 jours avec sursis. Mr Marie a introduit un recours hiérarchique devant le directeur régional des services pénitentiaires contre cette décision. Le supérieur hiérarchique a rejeté son recours.

Afin d’assurer ces deux fonctions, elle dispose de deux types de moyens juridiques/ actes administratifs : Les ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX : ils sont l’expression de la puissance publique. Ils s’imposent aux particuliers sans leur consentement. Ex. : Le maire d’une commune peut réglementer le stationnement sans demander l’avis des habitants (juridiquement du moins). Les ACTES ADMINISTRATIFS CONTRACTUELS = les CONTRATS. II. Le critère (introuvable) de l’acte administratif unilatéral A priori

TD Droit Administratif Séance n°1 : la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur CE, Ass, 17 Février 1995, Marie M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était en effet reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des

connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit et de la sanction Une des thèmes les plus importants de la philosophie du droit. La question

mécanismes de défense. Conscience des troubles. Ex : angoisse profonde, états dépressifs, comportements obsessionnels... 2. Troubles psychotiques : Déstructuration de la personnalité importante avec une absence d'intégration de la personnalité et du monde qui ne permet que difficilement une vie sociale construite. La perte de contact avec la réalité est constante et le patient n'est pas conscient de son état. Pas de conscience des troubles. Ex : schizophrénie, troubles bipolaires, la paranoïa

est celui de la primauté éducative : tout mineur capable de discernement doit subir une mesure éducative. Depuis 2002, il peut même à partir de 10ans subir une sanction éducative qui est une sorte d’hybride entre une peine et une mesure de sureté. Ex : les mesures éducatives (art 16 de l’ordonnance de 1945) : la remise aux parents, l’admonestation, le placement dans un établissement médical... Les sanctions éducatives sont plus comme des peines : l’interdiction de paraître, prélèvement d’un bien