Réparation Dommage écologique

vengeance l’auteur du dommage puisse verser une somme d’argent, c’est le prix du sang. On va fixer des cas spéciaux pour les réparations, fixés par l’autorité publique. Parallèlement l’autorité publique intervient sur le front de la punition, elle va assumer la punition des coupables. On assiste ainsi à la dissociation de la réparation, responsabilité civile, et à la punition, responsabilité pénale, distinction qui devient nette à partir du 13°s. Si je prends que le volet réparation, quand suis-je responsable 

futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. Évoquer à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). Souligner que le PIB n’a pas été conçu pour évaluer

01/02/2012 | Introduction Il faudrait aujourd’hui quatre à cinq planètes si toute la population mondiale consommait comme un habitant des Etats-Unis. C’est ce qu’a calculé l’organisation Redefining Progress grâce à l’indicateur appelé « empreinte écologique » élaboré par William Rees et Mathis Wackernagel qui mesure la surface nécessaire pour accueillir toutes les activités humaines. La plupart des écoles de pensée économique estiment que la croissance économique permet la création de richesses

tous les jours de sept heures trente minutes à quinze heures trente minutes RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité civile délictuelle permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle correspond à l’obligation de réparer le préjudice causé à une personne par la commission d’un délit civil, voire d’un délit pénal. Être responsable c’est

des faits contraire à la loi qui vont faire naitre les délits et les quasi délits . Les juriste ne font pas de différence importante entre ces deux notions , car même régime juridique en droit civil. Les délit sont intentionnel ( volonté de causer dommage à autrui ) , le quasi délit est non intentionnel . Quand le fait est licite et créateur d’obligation , on parle alors de quasi contrat . Section 2 : Les source du droit des obligation dans le contexte français et européen : Il y a des conventions

détruits. Des dommages peuvent également être causés au bétail ou aux cultures. Les conséquences économiques et sociales peuvent être désastreuses et dépasser très largement le cadre de l’entreprise. Ainsi d’autres entreprises peuvent être économiquement touchées : les fournisseurs, les clients et les sous-traitants de l’établissement sinistré. Les coûts de réparation des dommages et l’indemnisation des victimes peuvent s’élever à plusieurs milliards d’euros. Les atteintes écologiques peuvent avoir

risque est un événement dont l’occurrence aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens. Le droit s’est historiquement saisi des risques personnels, probabilisables et prévisibles, en développant une indemnisation fondée sur la faute. Le développement industriel, la croissance économique, ont généré de nouveaux risques. La mondialisation les multiplie et accélère la diffusion des dommages. Certains risques peuvent avoir des incidences collectives : leur survenance peut

donation, destruction…). Externalités (effet externe) : Effet créé par un agent économique lorsqu'il procure à autrui par son activité une utilité (= un avantage) ou une désutilité (= un dommage) sans compensation monétaire. Exemples d'externalités négatives: Pollutions (fumées, produits toxiques, bruits, dommages visuels: usines, routes, ponts et tunnels, panneaux publicitaires etc.) Exemples d'externalités positives: Pollinisation des arbres fruitiers par abeilles de l'apiculteur voisin, pollen

également à d’autres altérations du milieu de nature physique ou chimique (émission de dioxyde de carbone dans l’atmosphère par exemple) qui, sans être nocives par elles-mêmes pour la santé humaine, sont susceptibles de provoquer des perturbations écologiques d’ampleur catastrophique. Polluer signifie étymologiquement profaner, souiller, salir, dégrader. Ces termes ne prêtent pas à équivoque et nous paraissent tout aussi adéquats que les longues définitions données par les experts. Parmi ces dernières

PIB en élevant la consommation d’essence, même s’ils contribuent à épuiser des ressources non renouvelables. De même, les accidents de la route enrichissent l’économie, via les activités qu’ils engendrent : services de secours, frais d’hôpitaux, réparation automobile… Document 3 : A la recherche d’autres indicateurs L’idée de base de l’indicateur de développement humain (IDH) est que la production de richesses n’est pas une fin en soi et n’a de sens que si elle est mise au service de la société