Répertoire Juridique De Situations Educatives

DES RESSOURCES HUMAINES III.2.GESTION PEDAGOGIQUE D’UNE INSTITUTION SCOLAIRE III.3. LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE D’UNE INSTITUTION SCOLAIRE III.4. LA GESTION DU PATRIMOINE SCOLAIRE 2 INTRODUCTION Dans le cadre de la politique éducative du Gouvernement de la République Démocratique du Congo relative à la recherche d’une amélioration de l’accès et de la qualité de l’enseignement, l’ONG espagnole « Fondation Promotion Sociale de la Culture » (FPSC), en collaboration technique avec

Badminton Base-ball ; Soft-ball Basket-ball Billard Bobsleigh Boxe anglaise Boxe française-savate Canoë-kayak et disciplines associées Char à voile Course d’orientation Escalade Escrime Football Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d’entretien Handball Sports pour handicapés physiques et sensoriels Hockey sur gazon Sports de glace : Hockey sur glace Judo, jiu-jitsu et disciplines associées Karaté Lutte Métiers de la forme Motocyclisme Parachutisme

décentralisation, la déconcentration, le développement local et l’aménagement du territoire. Il ne propose pas de recette toute faite et ne doit pas être utilisé dans une telle perspective. Il est proposé à titre indicatif. Il présente les bases juridiques et institutionnelles du SDAC/ STAD, explique comment suivre les étapes d’élaboration des schémas, comment les gérer, le rôle des acteurs et les instruments de leur mise en œuvre. D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire

seconde guerre mondiale, une novelle conception de la justice des mineurs voit le jour, instituée en France par l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Deux principes sont posés : la primauté de l’éducatif sur le répressif (la mesure éducative doit la règle et la sanction, l’exception) ; le principe d’une responsabilité pénale atténuée et échelonnée en fonction de l’âge du mineur, encadré par la mise en place de juridiction spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants, chambre

1 Ministère de la Culture et de la Communication Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions

pouvons dire qu’il s’agit d’une recherche documentaire comportant deux grands axes. Le premier se réfère à l’évolution du droit de la famille et de l’enfant en mettant l’accent sur l’accumulation de connaissances relatives aux conséquences socio-juridiques de la dislocation familiale sur la délinquance juvénile. En second lieu, nous envisagerons d’aborder les effets de la dislocation familiale sur les époux et sur les enfants en passant par des propositions relatives au code de la famille déjà

aux caractéristiques différentes, même si ce n’est pas la raison principale de l’étude. Ces caractéristiques vont nous permettre de déceler des éléments de stratégie des dirigeants. Selon leur clientèle, leur localisation et leur statut économico juridique, on va voir que les dirigeants de club de golfs adoptent des stratégies différentes selon ces différentes variables. C'est à partir d'une analyse comparative de 6 golfs de l'agglomération toulousaine (Privé, privé public et privé commercial)

SOCIALES 4.2. – Expérience en rapport avec le domaine de compétence 2 du DE AMP Domaine de compétences 2 du DE AMP : Accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne Compétences attendues : Repérer les dimensions éducatives, affectives, sociales et culturelles des temps clés du quotidien Repérer et évaluer les besoins et les capacités de la personne aidée dans les actes de la vie quotidienne Etablir une relation d’aide, dans les actes de la vie quotidienne, associant

SOCIALES 4.2. – Expérience en rapport avec le domaine de compétence 2 du DE AMP Domaine de compétences 2 du DE AMP : Accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne Compétences attendues : Repérer les dimensions éducatives, affectives, sociales et culturelles des temps clés du quotidien Repérer et évaluer les besoins et les capacités de la personne aidée dans les actes de la vie quotidienne Etablir une relation d’aide, dans les actes de la vie quotidienne, associant

SOCIALES 4.2. – Expérience en rapport avec le domaine de compétence 2 du DE AMP Domaine de compétences 2 du DE AMP : Accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne Compétences attendues : Repérer les dimensions éducatives, affectives, sociales et culturelles des temps clés du quotidien Repérer et évaluer les besoins et les capacités de la personne aidée dans les actes de la vie quotidienne Etablir une relation d’aide, dans les actes de la vie quotidienne, associant