Répertoire Juridique De Situations Educatives

CHAPITRE II LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ L'existence d'une personne physique est désormais supposée. Une personne dispose d'un état, c'est à dire d'un certain nombre de caractéristiques auxquelles la loi attache des effets juridiques (section 1 : l'état civil des personnes). Par ailleurs, en tant que personne humaine, elle bénéficie d'un certain nombre de droits reconnus à tous parce qu'essentiels pour l'épanouissement de la personnalité, le mot personnalité étant ici utilisé au sens commun

Les organisations pédagogiques .................................................................................. . Comparatif des différentes organisations possibles...................................................... . Témoignage sur les situations «problème» en classe .................................................. . Introduction à PROG, recherche INRP ................................................................................................. . Réflexions du groupe sur les quatre

que ds le langage courant. En droit les pers ce sont les sjts de droit càd les titulaires de droits et d’obligations. Les pers ce st les sjts qui st dotés de la personnalité juridique. En droit seule les pe rs juridiques st sjt de droits (au sens subjectif). Ex les animaux : l’animal n’est pas doté de la personnalité juridique contrairement à se qd entend dans la vie de tout les jours, l’animal est une chose et non un personne il peut être qualifié de bien meuble ou immeuble s’il est rattaché à une

désigné par un batelier. La loi du 10/7/1991, fixe l’aide juridictionnelle III. Permanence devant la Justice *système différent des autre pays car en France, le service fonctionne de façon continue sauf le dimanche et jours fériés. *les vacances juridiques correspondent aux moments où il a y a moins d’audiences pour récupérer le retard sur les dossiers. *exceptions faites pour : - Cour de Cassation : ce sont des jurés non professionnels qui constituent le jury populaire, il y a des sessions de 15

Le juge des enfants n'est ni un psychiatre ni un assistant de service social. Il est et demeure un juge. » — Guy Raymond, Professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Répertoire de droit civil, Dalloz, septembre 2002, « Assistance éducative », n° 31Justice restaurative pour les ECL | Page 4 AVANT-PROPOS : Dans le cadre de son programme « Enfance sans barreau », le Bureau International Catholique de l’enfance, « BICE » en sigle, met

Philippe LECORPS Allocution d’ouverture Mme Martine MOLLOT DEREL – Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) Je suis présente aujourd’hui en tant que représentante de l’Assurance Maladie puisque je suis la Directrice santé – affaires juridiques de la Caisse Primaire de Dijon. Je suis également présente en tant que Directeur délégué de l’URCAM, instance régionale qui a comme vocation d’animer la réflexion dans la gestion du risque, de l’offre de soins, etc. de façon inter-régimes au sein

la « question tsigane » prend un relief d’importance nationale voire transnationale dans la nouvelle configuration de l’Union européenne dont les douze nouveaux États membres comptent pour la plupart une population tsigane très importante. Cette situation nécessite une meilleure connaissance de la réalité nationale, préalablement aux dispositions et mesures qui apparaîtront nécessaires pour faciliter l’accès de tous aux droits fondamentaux. La réflexion a été menée sur les bases d’un travail scientifique

prendre de multiples formes: la prise en charge des jeunes des banlieues défavorisées, des paysans du Brésil ou du Congo qui sont dans l'impossibilité de vivre d'une culture d'exportation... La liste est longue d'exemples divers et variés, de situations de détresse auxquelles l'ESS peut apporter une réponse. Quant à sa définition, l'ESS peut prendre diverses orientations. Elle peut être définie par les acteurs qui en sont le support (entrepreneurs, particuliers, salariés, etc.), par les formes

peut prendre de multiples formes: la prise en charge des jeunes des banlieues défavorisées, des paysans du Brésil ou du Congo qui sont dans l'impossibilité de vivre d'une culture d'exportation... La liste est longue d'exemples divers et variés, de situations de détresse auxquelles l'ESS peut apporter une réponse. Quant à sa définition, l'ESS peut prendre diverses orientations. Elle peut être définie par les acteurs qui en sont le support (entrepreneurs, particuliers, salariés, etc.), par les formes

La politique éducative de l’École en matière de santé (Cf. La santé des élèves : Éducation à la sexualité. Paris : Ministère de l’éducation nationale. En ligne sur : http://www.education.gouv.fr) décrit dans son programme d’éducation à la santé et à la citoyenneté