Répertoire Juridique De Situations Educatives

TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant

TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net er 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant

page 9 page 10 page 110 2-2 Les obligations déclaratives a. Déclarations des accueils avec ou sans hébergement b. Déclaration des locaux (à sommeil) c. L’aménagement et la sécurité des locaux page page page page 2-3 La dimension éducative (projet éducatif et projet pédagogique) a. Le projet éducatif b. Le projet pédagogique page 17 page 17 page 17 132 13 14 15 2-4 Les normes d’encadrement page 18 a. L’effectif minimum d’encadrement page 18 b. Qui peut exercer la

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora

 LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection

objectif reconnaît à chaque personne une aptitude générale à être titulaire de droits et d'obligations: c'est ce que l'on nomme la personnalité juridique: cette dernière est reconnu a l'homme de la naissance a la mort. On peut concevoir de retirer cette aptitude a être titulaire de droits et d'obligations. C'est ainsi que l'esclave n'avait pas la personnalité juridique. Inversement on peut reconnaître à d'autres que des personnes physiques cette aptitude a être titulaire de droits et d'obligations. Le

obligé de l’appliquer. (ex : le nom de jeune fille) Cf pages 23 à 28 ❖ Section 2 : Le droit subjectif Le droit objectif se compose de l’ensemble des règles juridiques du législateur, et qui à pour objet de régir la vie des hommes en société. Au contraire, les droits subjectifs désignent les différentes prérogatives juridiques dont peut se prévaloir tout sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale (groupement de personnes physiques : société, associations, mairie…) Les droits

PARTIE IPrésentation du CASH de Nanterre | | 1°) Fiche signalétique du CASH de Nanterre DENOMINATION DE L’ADMINISTRATION ADRESSE TELEPHONE FAX N° SIRET N° FINESS ANNEE DE CREATION STATUT JURIDIQUE DIRECTEUR ACTIVITES PRINCIPAUX CLIENTS EFFECTIF BUDJET (année 2008) Centre d’Accueil et de Soin Hospitaliers de Nanterre (CASH de Nanterre) 403, avenue de le République 92014 Nanterre 01 47 69 65 65 (standard) 01 47 69 66 92 269 201 380 000 12

des meilleurs prix à garanties égales ; renforcer la protection juridique proposée à l’ensemble des élus, et enfin permettre à tous les utilisateurs du contrat d’assurance fédéral de bénéficier d’un service de qualité (écoute, réactivité, conseil,...). Le choix du Comité Directeur National s’est donc fait sur la base de l’ensemble de ces critères et s’est porté sur la proposition de la GMF liée à l’Européenne de Protection Juridique et à Europ Assistance, par le biais du courtier AIAC COURTAGE. Vous

population scolaire qui reçoit à l'école une éducation s'opposant au système d'éducation familiale. II me semble donc illusoire aujourd'hui d'espérer résoudre le problème actuel de notre système éducatif, si l'on veut continuer à ignorer les réalités éducatives familiales de cette population immigrée. C'est pourquoi, il me paraît intéressant d'étudier aujourd'hui l'expérience pédagogique spécifique entreprise à l'intention des indigènes en Algérie au cours de la période coloniale. La réussite incontestable