Répertoire Juridique De Situations Educatives

“Productions horticoles” Sommaire Référentiel professionnel ....................1 Le contexte de l’emploi visé ..................................................3 Fiche descriptive d’activités...................................................7 Situations professionnelles significatives ..............................9 Référentiel de certification ................11 Liste des capacités attestées par le diplôme ......................13 Tableaux des épreuves ....................................

personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public. Paragraphe 1:Définition juridique de la personne. I – Les difficultés d'appréhension de la notion. Le petit robert considère comme personne

des Parents d’Elèves Association Sportive et Culturelle Baccalauréat Brevet de Fin d’Etudes Moyennes Bureau Régional pour l’Education en Afrique Certificat d’Aptitude Professionnelle ONG Caritative Chrétienne Caisse d’Assistance et de Solidarité Educative Comité Départemental d’Education de Base pour Tous Collège d’Enseignement Moyen Comité National d’Education de Base pour Tous Centre d’Enseignement Technique Féminin Certificat de Fin d’Etudes Elémentaires Certificat de Fin de Stage de l’Ecole de

Les personnes juridiques : Terme juridique qui désigne les êtres /entités apte à jouer un rôle dans la vie juridique. Avoir la personnalité juridique c’est avoir l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. PARTIE 1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Le code civil a une conception désincarnée de la personnalité qui est avant tout un être juridique. Le corps humain est peu présent. L’étude de la personnalité juridique recouvre trois questions : * Existence de la personne * Procédé

choses. -D'autres outils sont plus destinés aux élites: Les grecs utilisent le banquet et aussi des formes de clubs ou sociétés où l'on se réunit entre aristocrates . Dans ces lieux, ces élites échangent leur opinion, se forgent un jugement sur la situation du moment, et parfois décident d'une action collective et donc font de la politique à partir de ces clubs . Ils vont plus tard être remplacés par les gymnases et les écoles de rhétorique , pas ouverts à tout le monde et plus on va avancer dans le

l'intégrité corporelle. 2) La sanction des atteintes Deux catégories de sanction : - sanction pénale - sanction civile = dommages et intérêts B) La protection du corps contre la personne elle-même Le corps humain est hors du commerce juridique, il ne peut pas faire l'objet d'une convention. On ne peut pas vendre son corps, ses organes, ni les produits du corps. On ne peut pas vendre les services de son corps ( exemples: la prostitution, le contrat de mère-porteuse). Article 16-1 alinéa

culture managériale: Méthodologie de mise en place d’un système de contrôle de gestion dans un établissement Public – Cas d’une académie régionale d’éducation et de formation. Driss HARRIZI Doctorant en sciences économiques Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Université Hassan 1er- Settat – Maroc B.P :587 Settat- Maroc driss.harizi@gmail.com Noureddine DAFI Chef de la division financière Académie régionale d’éducation et de formation Chaouia - Ouardigha B.P :587 Settat-

d’interpréter la loi peut par sa décision dénaturer la loi. La jurisprudence est une source très importante de la loi. Les juges ne peuvent rendre d’arrêts de règlement (art 5 du code civil) Lorsqu’une situation de fait se présente, désormais nous jugerons comme la première fois (lexique des termes juridiques p. 43). A propos de l’art 5 : Le juge deviendrait législateur s’il pouvait par des règlements statuer sur des questions qui s’offrent à son tribunal. Un jugement ne lie que les parties entre lesquelles

départements et secteur d’activité. I .Présentation de l’entreprise accueillante : 1. Informations générales : Dénomination social: Diagone. Siège sociale : 44, Bd sidi Abderrahmane Beauséjour, Casablanca – Maroc. Statut juridique : Société Anonyme. Date de création : Septembre 1987. Directeur général : M Brice CONTASSOT. Effectif : Entre 20 et 50 personnes. Téléphone : 0522 95 34 00. Fax : 0522 0522-44 98 97 \ 0522-30 48 53. Email : Casablanca@diagone.com.

culture managériale: Méthodologie de mise en place d’un système de contrôle de gestion dans un établissement Public – Cas d’une académie régionale d’éducation et de formation. Driss HARRIZI Doctorant en sciences économiques Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Université Hassan 1er- Settat – Maroc B.P :587 Settat- Maroc driss.harizi@gmail.com Noureddine DAFI Chef de la division financière Académie régionale d’éducation et de formation Chaouia - Ouardigha B.P :587 Settat-