Résumé Des Grands Arrêts De Jurisprudence Administrative

détermine la façon dont on exerce le pouvoir ainsi que les buts que doivent poursuivre les pouvoirs politiques. Les règles de droit composent un ordre juridique au sein de l’Etat. Cet ordre juridique a une organisation particulière. Il existe deux grandes séries de règles de droit : les règles de droit public et les règles de droit privé. Le droit public va rassembler toutes les règles de droit relatives aux personnes publiques. Les personnes publiques sont des personnes morales telles que l’Etat

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE L’EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE C.E., Avis, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard-Consultants Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 5 5 6 6 2 I. La conception française, l’apparition de la notion de service public A. La définition de la notion de service public Illustration des grands arrêts. http://frederic-rolin.blogspirit.com/album/grands_arrets_illustres/

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

Rivet. Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Ed. Dalloz, 2009 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 17 mars 1998 N° de pourvoi: 96-11172 Non publié au bulletin Cassation Président : M. LEMONTEY, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d’un arrêt rendu le

d’Etat qui est la juridiction suprême des juridictions administratives) L’étymologie latine des juridictions confirme la fonction même de ces institutions. En latin, l’expression qui a donné naissance au mot juridiction est « Juris diquere » qui veut dire « dire le droit ». Les décisions rendues par les tribunaux sont des jugements alors que les décisions rendues par les cours sont des arrêts. Le seul cas où on peut employer le mot arrêt dans les décisions des tribunaux c’est dans le tribunal

des ouvrages et des articles). L’étudiant de la première année reçoit des fiches de TD qui comportent des sujets de recherches. Dans ces fiches comportant des références précises, il lui est demandé de lire des textes de doctrine, de loi et de jurisprudence. La tendance est aujourd’hui de se retrancher derrière le manque de documents, la pauvreté de nos salles de documentation. C’est une asthénie. Il faut malgré tout être curieux, courageux, pugnace, solide, patient et rigoureux. En conséquence,

pouvoir accomplir ces missions d’intérêt général. Titre 3: Les procédés de l’administration Quelle que soit la mission qu’elle accomplit (service public/ police administrative), l’Administration a besoin de moyens pour agir. Elle a besoin de pouvoir recourir à différents procédés. Deux procédés s’offrent aux autorités administratives; celui de la prestation et celui de la prescription. Dans le premier cas, l’administration fournir un service, une prestation au profit des administrés, elle

législatif elle prend la forme de loi, lorsqu’elle est édictée par l’exécutif on emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par les juridictions elles prennent la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si en France sont interdis les arrêts de règlement. Il existe en France notamment en droit interne, une séparation entre le droit public et le droit privé, cette séparation s’applique dans le cadre du cursus universitaire, effectivement

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit