Révocation Du Gérant

surveillance et d’un directoire. 2) L’organisation spécifique à chaque société Pour chaque société, les organes de direction sont traités selon les points suivants : * Le mode de direction * La qualité des gérants * Le mode de désignation * Le nombre de gérants * Les fonctions * Les rapports avec les associés * Les activités cumulables * La responsabilité * La rémunération * Le statut fiscal et social * La fin du mandat La SNC La loi du 24 Juillet

d'entre eux suivi des mots “et compagnie”. Article 25. Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent designer un ou plusieurs gérants, associés ou nos ou en prévoir la designation par un acte ultérieur. Si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne

associés résultent seulement des présents statuts, des actes qui pourraient les modifier et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement et régulièrement consenties, constatées et publiées. Une copie de ces actes, certifiée conforme par un gérant, est délivrée à tout membre associé qui en manifeste le désir. Les frais de délivrance sont à la charge du groupement sur première demande et à celle des membres associés en cas de renouvellement de la demande. Les parts sociales sont inscrites

le conseil d'administration n’est, en réalité, pas doté de pouvoirs d’administration, c’est le président qui gère au quotidien. Il est donc à la fois le vrai gérant de l’entreprise avec les pouvoirs les plus étendus et il est aussi le dirigeant de l’organe chargé de le contrôler (alors que, en principe, il a les mêmes pouvoirs que le gérant). Ce système a conduit à des dérives. La société anonyme dualiste, quant à elle, a été peu pratiquée. En 2001, le législateur a tenté de revenir sur le

créancier et de l’engagement envers les associés. 4) L’associé aurai pu faire un apport en industrie. Non car ce n’est pas quantifiable se sont des services, connaissances, travail. 5) L’associé aurait pu désigner une autre personne en tant que gérant. Il resterait associé, seul ses biens seront engagés s’il y a des problèmes. 6) l’entreprise individuelle se compose d’un entrepreneur individuel seul ; il est le dirigeant, il prend les décisions, il a un régime social des travailleurs non salariés;

répondent indéfiniment et solidairement sur la totalité de leurs biens personnels des dettes de la société. II. Responsabilité du gérant La responsabilité du gérant peut être civile et/ou pénale. A. Responsabilité civile En contrepartie des pouvoirs conférés par la loi et les statuts, le gérant est responsable individuellement ou solidairement (s'il y a plusieurs gérants dans la société) à l'égard des associés et des tiers. Cette responsabilité résulte d'un certain nombre d'actes ou de faits que

achevée) ; * si les associés le décident en respectant les règles de majorité prévues au statut ; * si elle fait faillite ; * si le tribunal prononce sa dissolution. Dans tous les cas, l'assemblée devra nommer un liquidateur (souvent le gérant) et accomplir des formalités : publication dans un journal d'annonces légales, compte définitif de liquidation déposé au greffe, partage de l'actif social. Les associés paieront des droits et taxes (droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value)

de la société sont distinctes de celles des associés. La société a une pleine capacité juridique mais limitée par l’objet social. Dans la réalité elle agit par l’intermédiaire de personnes physiques qui la représentent : les mandataires sociaux (gérants ou administrateurs). La société a un état civil, ainsi elle a un nom : c’est la raison (société de personnes) ou dénomination sociale qui permet de l’identifier. Elle a aussi un domicile (le siège social). Le siège social c’est normalement le lieu

une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées par les associés dans les statuts ou par décision collective ordinaire des associés, avec ou sans limitation de durée qui ont la qualité de gérant. La société sera gérée et engagée, par M. ********* ARTICLE 14 : POUVOIRS Le gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, sans restriction ni réserve, pour agir au nom de la société à l’égard de tous tiers et en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs

sont gérants sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur ; -Les associés peuvent à la majorité un ou plusieurs commissaires aux comptes, cependant, les sociétés dont le chiffre d’affaire à la clôture de l’exercice social dépasse 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ; -La révocation des gérants ne peut être qu’à l’unanimité des associés, cette révocation entraine